Décision et calendrier
Le tribunal correctionnel de Paris a fixé le procès de Rachida Dati du 16 au 28 septembre 2026. Cette décision a été rendue lors d'une audience tenue le 29 septembre 2025. Le procès est programmé six mois après les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026.
Contexte judiciaire
Une information judiciaire liée aux relations entre des responsables de l'alliance Renault‑Nissan et plusieurs personnalités politiques est ouverte depuis 2019. Rachida Dati, ancienne avocate et députée européenne (2009-2019), a été mise en examen dans ce dossier. La procédure vise notamment des prestations de conseil facturées à RNBV, une filiale de l'alliance Renault‑Nissan.
Accusations et éléments de l'enquête
Rachida Dati est renvoyée devant le tribunal pour recel d'abus de pouvoir, abus de confiance, corruption et trafic d'influence passif par une personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, en l'occurrence le Parlement européen.
Selon l'acte de renvoi, elle est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 au titre de prestations de conseil mentionnées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV. Les magistrats qui ont instruit le dossier estiment que l'activité réalisée au Parlement européen s'apparente à du lobbying, incompatible, selon eux, avec son mandat et la profession d'avocat.
La société Renault s'est constituée partie civile dans la procédure.
Déroulement prévu du procès
La juridiction a retenu six demi-journées d'audience pour entendre les prévenus, la partie civile et les témoins cités par la défense. Les sessions programmées sont les 16, 17, 21, 23, 24 et 28 septembre 2026.
Parties et positions
Rachida Dati conteste l'ensemble des charges et affirme la réalité de ses interventions professionnelles. Ses avocats, Me Frank Berton, Me Olivier Bluche et Me Basile Ader, ont annoncé leur intention de déposer des requêtes en nullité dès l'ouverture des débats.
Carlos Ghosn, ancien dirigeant de Renault‑Nissan, est renvoyé devant la même juridiction pour des faits comprenant corruption active, abus de pouvoir et abus de confiance. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023 et est établi au Liban depuis la fin de 2019.
Autres éléments liés à la procédure
Rachida Dati fait également l'objet d'une enquête distincte portant sur la possible non‑déclaration de bijoux de luxe auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle conteste toute irrégularité dans ce dossier.
Situation politique
Au moment de la fixation des dates, Rachida Dati était candidate investie par Les Républicains pour les élections municipales de Paris et avait démissionné de ses fonctions ministérielles. Le calendrier judiciaire placera le procès après le scrutin municipal.
