Contexte du procès
En 2018, la famille de Théo Grataloup a engagé une action civile devant le tribunal judiciaire de Vienne contre l'entreprise Bayer/Monsanto. Les parents de Théo, né en 2007 avec des malformations congénitales, estiment que son handicap serait lié à une exposition in utero au glyphosate, substance active d’un herbicide produit par Bayer/Monsanto. Cette exposition aurait eu lieu lorsque la mère de Théo utilisait le produit Glyper, générique du Roundup, durant les premières semaines de sa grossesse en août 2006, période clef du développement fœtal.
Position des parties
Les parents ont sollicité la reconnaissance d’un lien de causalité entre l'exposition au glyphosate et les malformations de leur fils. Selon leurs avocats, la proximité temporelle entre l’exposition et la survenue des malformations, ainsi que l’absence d'autres causes extérieures connues, constituent des présomptions graves, précises et concordantes. De son côté, la défense de Bayer/Monsanto, s'appuyant sur différentes expertises, a contesté l'existence de tout lien de causalité ou d'effet du glyphosate sur la reproduction humaine.
État de santé de l’enfant
Théo Grataloup est né avec une anomalie anatomique ayant empêché la séparation normale de l'œsophage et de la trachée. Cette affection a nécessité, depuis sa naissance, 55 interventions chirurgicales afin de lui permettre de manger normalement, de respirer et de parler.
Reconnaissance institutionnelle
En 2022, le fonds français d’indemnisation des victimes des pesticides a reconnu la possibilité d’un lien entre l’exposition au glyphosate et les malformations de Théo Grataloup. Une indemnité mensuelle de 1 000 euros est versée à ce titre à la famille.
Décision du tribunal
Le 31 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Vienne a déclaré irrecevables les demandes de la famille Grataloup sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle à l’encontre de Bayer/Monsanto. La demande d’indemnisation a également été rejetée. Le tribunal a toutefois reconnu que Monsanto était le fournisseur du produit utilisé. Les avocats de la famille ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision.
Enjeux et suites possibles
Ce procès pose la question de la reconnaissance judiciaire d’un lien de causalité entre l’utilisation d’herbicides à base de glyphosate et certaines malformations congénitales. La reconnaissance d’une telle responsabilité constituerait un précédent juridique, susceptible d’ouvrir la voie à d’autres actions en justice ou à de nouvelles dispositions indemnitaires.
Contexte réglementaire
Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé mondialement, avec environ 800 000 tonnes vendues en 2014. En 2015, il a été classé « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé. En France, son usage à titre domestique est interdit depuis fin 2018.
