Contexte et Propositions de la France
Face à l'afflux croissant de colis de faible valeur venant principalement de Chine et distribués via des plateformes telles que Shein ou Temu, la France propose une nouvelle taxe sur chaque petit colis entrant en Europe. Cette proposition, élaborée en avril 2025, vise l'application de “frais de gestion” à partir de 2026. Ces frais serviraient à financer le renforcement des contrôles douaniers et de conformité des produits. La taxe envisagée serait de quelques euros par colis, s'appliquant aux importateurs et aux plateformes, plutôt qu'aux consommateurs finaux.
Objectifs et Mise en Œuvre
L'objectif principal est de mieux contrôler les importations croissantes, qui présentent des risques de sécurité et d'évasion fiscale due à une sous-évaluation de leur valeur, souvent inférieure à 150 euros. En 2024, environ 4,6 milliards de colis, majoritairement (91%) en provenance de Chine, ont été réceptionnés sur le marché européen. Pour la France, cela représentait 800 millions de colis.
Perspectives Européennes
La proposition française s'inscrit en anticipation de la réforme de 2028 de l'Union douanière européenne, qui pourrait supprimer l'exonération actuelle de taxe douanière pour les colis sous le seuil de 150 euros. La France espère coopérer avec d'autres États membres, comme les Pays-Bas, pour établir un cadre collectif afin de mettre en œuvre cette mesure.
Enquêtes et Régulations
Des enquêtes ont été ouvertes par la Commission européenne concernant les pratiques commerciales des plateformes Shein et Temu, soupçonnées de ne pas respecter les normes européennes.
Réactions et Commentaires
Cette annonce a suscité des réactions dans le secteur commercial et a été formellement appuyée par la Fédération du commerce en ligne et de la vente à distance (FEVAD), demandant des actions rapides contre des pratiques jugées déloyales. Les plateformes concernées, notamment Shein, ont déclaré respecter les lois et obligations fiscales des pays où elles opèrent.
Conclusion
La mise en place de cette taxe prévoit un renforcement des contrôles sur les produits importés depuis les pays tiers. Elle reflète une volonté de coopération au niveau de l'Union européenne, en réponse aux changements dans les échanges commerciaux internationaux, notamment en raison des tensions commerciales.
