Décision de justice contre Le Bon Coin
Le Bon Coin, plateforme de location en ligne, a été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle à verser la somme de 410 000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime). Cette condamnation fait suite à des manquements répétés dans la collecte et le reversement de la taxe de séjour pour 384 séjours réservés entre 2020 et 2022 sur la plateforme.
Détails de la condamnation
Le jugement, prononcé le 29 juillet, décompose la somme totale en 380 000 euros d'amendes civiles pour la non-collecte de la taxe de séjour, deux amendes de 10 000 euros pour non-respect de l'obligation de reversement et de déclaration, ainsi que 10 000 euros de frais de justice. Initialement, la communauté de communes d’Oléron réclamait plus d’un million d’euros.
Argumentation des parties
Le Bon Coin a invoqué le droit à l’erreur pour se défendre, mais le tribunal a jugé que l’entreprise s'opposait plutôt à la méthode de calcul "au réel" appliquée par la collectivité, refusant de transmettre certaines informations essentielles à ce mode de calcul. Durant 21 mois, la plateforme n’a pas versé la taxe réclamée avant d’effectuer un paiement partiel de 22 108 euros en décembre 2023.
Contexte national et suites possibles
Depuis quelques années, de nombreuses collectivités locales françaises agissent en justice pour garantir l’application effective de la taxe de séjour par les plateformes de location saisonnière. Ce jugement fait écho à une condamnation similaire visant Airbnb, et une procédure reste en cours contre Booking. Les fonds récupérés par ces actions judiciaires devraient être réinvestis dans des mesures pour favoriser le logement à l’année sur l’île d’Oléron.
