Introduction
Le lundi 2 juin 2025, le Sénat examine une proposition de loi visant à réguler la "fast fashion", un modèle économique de mode caractérisé par la fabrication rapide et à bas coût de vêtements, souvent avec une courte durée de vie. Cette proposition cible principalement des entreprises telles que Shein et Temu, qui expédient leurs produits depuis la Chine à des prix très compétitifs.
Contexte et Objet de la Loi
La proposition de loi, portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, est conçue pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile en France. Initialement adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024, elle a mis du temps à être examinée par le Sénat. Le secteur de la mode est pointé comme étant extrêmement polluant, avec une estimation de 3,2 milliards de vêtements mis sur le marché en France en 2023, contre 2,3 milliards en 2010. Ce chiffre suggère que chaque Français achèterait plus de 48 articles par an, avec 35 vêtements jetés chaque seconde.
Mesures Proposées
Définition et Critères de la "Fast Fashion": La loi propose de définir la "fast fashion" en se basant sur des critères tels que les volumes de production, la vitesse de renouvellement des collections, la durée de vie limitée des produits, et le faible encouragement à leur réparation.
Obligations pour les Entreprises: Les entreprises ciblées devraient sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental de leurs vêtements.
Sanctions et Système de Bonus-Malus: Un système révisé de "bonus-malus" serait mis en place pour pénaliser ceux dont la production excessive entraîne des coûts environnementaux élevés. Une divergence étant apparue entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le lien de ces pénalités à l'affichage environnemental, le Sénat a opté pour des critères de durabilité et des pratiques commerciales spécifiques.
Débats et Réactions
Les mesures inquiètent plusieurs associations environnementales regroupées sous la coalition Stop Fast Fashion, qui craignent que le texte ne devienne inefficace. La pression sur les entreprises comme Shein est montée avec des demandes à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de contrôler les activités de lobbying des multinationales.
D'autre part, la discussion au Sénat englobe également l'interdiction de la publicité pour les entreprises de la "fast fashion", une proposition initialement rejetée par la majorité sénatoriale mais soutenue par le gouvernement et la gauche.
Conclusion
La proposition de loi sur la "fast fashion" au Sénat vise à instaurer une régulation plus stricte du marché de la mode bon marché et jetable, avec un accent particulier sur la durabilité et la transparence environnementale, bien qu'elle rencontre des résistances politiques et industriels. Cette législation pionnière en Europe pourrait avoir des implications significatives pour l'industrie textile mondiale, si elle parvient à surmonter les obstacles législatifs actuels.
