La Commission européenne a révisé les normes d'émissions de CO2 applicables aux voitures neuves, modifiant l'objectif initialement prévu pour la fin de la période de transition. La modification concerne la cible de réduction des émissions à l'échappement fixée pour 2035 et la manière dont les constructeurs peuvent s'y conformer.
Décision de la Commission
Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures relatif aux normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes. Dans ce texte, l'objectif de neutralité des émissions à l'échappement pour les véhicules neufs, précédemment défini à 100 %, a été remplacé par une obligation de réduction de 90 % des émissions de CO2 à l'échappement d'ici 2035.
La nouvelle règle autorise, sous conditions, la commercialisation de véhicules équipés de moteurs thermiques (essence ou diesel), de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules électriques dotés de prolongateurs d'autonomie. Les émissions résiduelles (10 % non couvertes par la réduction de 90 %) doivent être compensées par des mécanismes d'équilibrage définis dans le texte.
Mécanismes d'équilibrage et flexibilités
Le texte prévoit deux mécanismes d'équilibrage permettant aux constructeurs de compenser une partie de leurs émissions à l'échappement. Parmi les éléments mentionnés figurent la prise en compte d'acier à faible émission de carbone produit dans l'Union et la comptabilisation des économies d'émissions liées à la mise sur le marché d'e-carburants et de biocarburants au cours d'une année donnée. Ces économies sont converties en crédits qui peuvent compenser les émissions à l'échappement des véhicules vendus par un constructeur.
La Commission indique que les normes révisées maintiennent une orientation vers une mobilité à émissions réduites tout en introduisant une plus grande neutralité technologique et des flexibilités destinées à faciliter la mise en conformité jusqu'en 2035 et au-delà.
Déroulement administratif et calendrier
Le paquet a été présenté après plusieurs reports et des discussions entre les membres du collège des commissaires. Le texte a été dévoilé tard dans la journée du 16 décembre 2025. Des articles et commentaires publiés les jours suivants ont décrit des pressions exercées par des acteurs de l'industrie automobile et des divisions internes ayant retardé l'adoption du paquet.
Réactions et enjeux signalés
Plusieurs acteurs politiques et économiques ont commenté la révision. Antonio Tajani a affirmé que la suspension partielle de l'interdiction des moteurs à combustion prévue pour 2035 permettrait, selon lui, de préserver des emplois en Italie, et a lié la décision à une ligne politique. Des observateurs ont fait état, dans certains comptes rendus, d'une suppression de 51 000 emplois en Allemagne sur un an et de ventes de véhicules électriques inférieures aux prévisions, des éléments avancés dans le débat public au moment de la révision.
La Commission a présenté la mesure comme compatible avec les ambitions climatiques de l'Union et susceptible de fournir une visibilité aux investisseurs tout au long de la chaîne de valeur automobile. Des parties prenantes ont souligné que la révision introduit des options supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, tandis que d'autres ont souligné des incertitudes sur les conséquences à long terme pour la transition vers des véhicules zéro émission.
Points à suivre
Les éléments clés à suivre incluent l'application précise des mécanismes de compensation (méthodes de comptabilisation des crédits pour e-carburants, biocarburants et acier bas carbone), les conditions d'accès à ces crédits, la mise en œuvre des flexibilités prévues jusqu'en 2035 et au-delà, ainsi que l'évolution des stratégies industrielles et des marchés (ventes de véhicules électriques, production d'e-carburants, adaptation des chaînes d'approvisionnement).
