Contexte et enjeux du démarchage téléphonique non consenti
Le démarchage téléphonique non consenti est une pratique largement critiquée en France, avec des sollicitations téléphoniques répétées et souvent perçues comme intrusives par de nombreux consommateurs. Selon une étude menée par l'association UFC-Que Choisir, les Français reçoivent en moyenne quatre appels téléphoniques de démarchage par semaine. Cela a conduit à une exaspération notable et a incité certains consommateurs à ne plus répondre aux appels de numéros inconnus.
Proposition de loi en discussion
Une proposition de loi visant à interdire ce type de démarchage est actuellement examinée par l'Assemblée nationale. Ce texte législatif, introduit par Thomas Cazenave, vise à renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité en exigeant le consentement préalable du consommateur avant tout appel. Déjà adoptée par le Sénat, cette législation pourrait entrer en vigueur en août 2026 si elle est validée.
Détails de la proposition
La loi propose un changement significatif : les entreprises souhaitant effectuer des démarches téléphoniques devront obtenir une autorisation explicite des consommateurs préalablement à leurs sollicitations. Ce consentement pourrait être recueilli via un formulaire en ligne ou lors de transactions en magasin, limitant les appels à deux fois par mois par entreprise s'ils ne sont pas explicitement approuvés.
Systèmes actuels et efficacité
Actuellement, le dispositif Bloctel permet aux consommateurs de s'inscrire pour refuser le démarchage téléphonique. Cependant, l'efficacité de ce service est compromise, car seulement une fraction des numéros de téléphone y est inscrite. Entre autres, des contrôles ont montré que de nombreux démarcheurs ne respectent pas ces règles, malgré le risque d'amendes significatives.
Conclusion
Si la loi est adoptée, elle pourrait transformer l'approche des entreprises vis-à-vis du démarchage téléphonique, passant d'un principe d'inclusion par défaut à une pratique nécessitant un consentement explicite. Cela pourrait atténuer l'impact négatif du démarchage sur les consommateurs en France.
