Contexte et Objectifs des Propositions
Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale française a adopté en première lecture deux importantes propositions de loi concernant la fin de vie. Ces textes sont le résultat de plusieurs années de débats sociétaux et politiques en France, sous l'impulsion du président Emmanuel Macron et du gouvernement. Les deux propositions visent à établir un cadre légal pour les soins palliatifs et à créer un "droit à l'aide à mourir", permettant une fin de vie médicalement assistée sous certaines conditions.
Propositions de Loi
La première proposition, présentée par la députée Annie Vidal du groupe Renaissance, concerne l'amélioration et le développement des soins palliatifs en France. Ce texte a été adopté à l'unanimité, reflétant un consensus sur la nécessité de renforcer les soins palliatifs dans le pays.
La seconde proposition, initiée par le député Olivier Falorni du groupe MoDem, instaure un "droit à l'aide à mourir". Cette loi autorise, à des conditions strictes, une personne à demander l'administration d'une substance létale. Pour être éligible, il faut être adulte, de nationalité française ou résider en France de manière stable, souffrir d'une maladie grave et incurable qui engage le pronostic vital en phase terminale ou avancée, et être dans une souffrance psychologique ou physique constante.
Processus Législatif
Les deux propositions ont été adoptées après deux semaines de débats à l'Assemblée, la première loi ayant recueilli un consensus unanime et la seconde étant adoptée par 305 voix contre 199.
Le gouvernement, conduit par la ministre de la Santé Catherine Vautrin, a introduit plusieurs amendements au cours des discussions, notamment pour renforcer l'encadrement et la collégialité des décisions dans le cadre du droit à l'aide à mourir. Un point clé fut la réaffirmation que l'auto-administration de la substance létale devrait être la règle, avec l'assistance par un professionnel de santé comme exception.
Réactions et Débats
Le vote a suscité de vives réactions, tant positives que négatives. Le président Emmanuel Macron a salué une "étape importante" pour la société française. Parallèlement, des organisations comme l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) considèrent ce vote comme un espoir pour une fin de vie maîtrisée.
D'autre part, l'opposition a soulevé des préoccupations éthiques et pratiques, notamment de la part des soignants et des responsables religieux, qui craignent une altération fondamentale des missions des soignants. Les représentants des cultes, ainsi que certains politiciens, ont souligné les dangers d'une "rupture anthropologique" et ont mis en garde contre l'extension des critères d'éligibilité.
Étapes Suivantes
Après l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, les propositions doivent maintenant être examinées par le Sénat, probablement à l'automne 2025. Ce processus pourrait encore apporter des amendements ou des ajustements supplémentaires avant une deuxième lecture à l'Assemblée, prévue pour 2026.
