Présentation générale
L’Allemagne, la France et le Royaume‑Uni (E3) ont adressé une lettre au secrétaire général de l’ONU et au Conseil de sécurité pour signaler leur disposition à activer le mécanisme de réimposition des sanctions internationales contre l’Iran si aucun progrès diplomatique n’est constaté d’ici la fin du mois d’août. Cette initiative survient dans un contexte de stagnation des pourparlers sur le programme nucléaire iranien.
Contexte et rappel du JCPOA
Signé en 2015 entre l’Iran, l’E3, la Chine, la Russie et initialement les États‑Unis, le Plan d’action global commun (JCPOA) vise à encadrer les activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée progressive des sanctions. Le retrait unilatéral des États‑Unis en 2018 s’est accompagné du rétablissement de leurs sanctions, tandis que les autres parties ont déclaré vouloir préserver l’accord.
État des engagements et rôle de l’AIEA
Depuis 2019, plusieurs rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) font état d’un dépassement des limites d’uranium enrichi fixées par l’accord, ainsi que d’un niveau d’enrichissement supérieur aux plafonds autorisés. Ces constats nourrissent les préoccupations des signataires européens et alimentent leur menace de réactivation des sanctions.
Tensions régionales et dynamique diplomatique
Des frappes israéliennes et américaines visant des intérêts iraniens ont contribué à interrompre des discussions entre Téhéran, Washington et les Européens, selon les parties concernées. La coopération de l’Iran avec l’AIEA, déjà restreinte, s’en est trouvée davantage limitée. L’E3 a proposé de suspendre temporairement et conditionnellement la réactivation des sanctions afin de relancer les pourparlers, mais affirme n’avoir reçu aucune réponse de Téhéran. Parallèlement, des échanges tenus en Turquie n’ont pas permis de progrès notables.
Cadre juridique et contestations
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, conteste la base juridique permettant à l’E3 d’activer le mécanisme de sanctions, tandis que le Parlement iranien a évoqué un possible retrait du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP) en cas de nouvelles mesures coercitives. L’E3 soutient pour sa part que sa démarche s’appuie sur son statut de participant au JCPOA et sur la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Perspectives à court terme
À l’approche de la fin août, l’incertitude demeure quant à une reprise des négociations. Le risque d’un rétablissement des sanctions internationales et d’une escalade diplomatique est jugé élevé par les parties européennes, tandis que l’Iran maintient ses contestations et conditionne toute avancée à des garanties sur la levée des sanctions.
