Contexte

Le 10 décembre 2025, la Chambre des députés du Brésil a adopté une proposition de loi visant à réduire de façon significative les peines prévues pour certains délits, dont celles liées à la tentative de coup d'État. Le texte a été adopté par 291 voix contre 148.

Contenu du texte voté

La proposition prévoit, si elle est confirmée par le Sénat et appliquée par les juridictions compétentes, une réduction importante de la peine de l’ex‑président Jair Bolsonaro. Le rapporteur a estimé que la peine initiale — d'environ 27 ans et trois mois — pourrait être ramenée à une durée d’environ deux ans et quatre mois. Le projet inclut également la possibilité d’accorder une liberté conditionnelle à un groupe de personnes condamnées pour l’assaut des sièges des pouvoirs publics à Brasilia le 8 janvier 2023 ; le rapport mentionne le chiffre d'environ 141 personnes.

Déroulement de la séance

Les débats ont été marqués par des incidents dans l’hémicycle. Un député signalé comme progouvernemental, Glauber Braga, a été expulsé par les forces de sécurité après s’être installé sur le fauteuil du président de la Chambre et après avoir dénoncé l’initiative parlementaire. La retransmission télévisée de la séance a été interrompue et des journalistes ont été évacués de la salle, entraînant des bousculades. La Fédération des journalistes du Brésil a condamné cet épisode.

La proposition avait été bloquée pendant plusieurs mois avant d’être inscrite à l’ordre du jour de la Chambre.

Positions et déclarations

Le rapporteur du texte, le député Paulinho da Força, a présenté la mesure comme un geste en faveur de la « pacification » et de la « réconciliation ». Sostenes Cavalcante a estimé que la réduction des peines constituait une alternative à une amnistie qui n’avait pas obtenu les soutiens nécessaires.

Le chef de la majorité, Lindbergh Farias, a critiqué l’initiative en soutenant qu’une loi devait être générale et non conçue pour bénéficier à une personne en particulier, qualifiant l’adoption du texte d’atteinte aux principes démocratiques.

Situation judiciaire et mesures concernant Jair Bolsonaro

Jair Bolsonaro, ancien président de la République (mandat 2019–2022), a été reconnu coupable par la Cour suprême d’avoir conspiré pour se maintenir au pouvoir après l’élection de 2022. Il conteste ces décisions et ses avocats ont demandé l’annulation du procès et d’autres recours. La décision finale sur la durée effective de la peine et sur l’application de la loi relève de la compétence de la Cour suprême et des juridictions concernées.

Selon les informations communiquées pendant la période couvrant le vote, Bolsonaro est détenu depuis la fin novembre 2025 dans des locaux de la police fédérale à Brasilia. Ses avocats ont demandé une hospitalisation, évoquant une dégradation de son état de santé et le besoin d’interventions chirurgicales liées à des séquelles d’une agression subie en 2018.

Conséquences procédurales

Le texte adopté par la Chambre doit encore être examiné par le Sénat pour pouvoir entrer en vigueur. En outre, l’application des dispositions aux condamnations en cours et la détermination de la durée effective des peines dépendent des décisions judiciaires, en particulier de la Cour suprême, conformément aux règles du système judiciaire brésilien.

Autres éléments

Un représentant politique membre de la famille de l’ex‑président, Flavio Bolsonaro, a affirmé jouer un rôle de représentation du camp politique familial et a participé aux discussions relatives aux prochaines échéances électorales.