Contexte
Des pouponnières de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) accueillent des enfants de la naissance à trois ans qui ont été placés par l'autorité judiciaire en raison d'un risque identifié dans leur milieu familial (maltraitance, toxicomanie, troubles psychiatriques des parents, violences conjugales). En avril, un rapport de la députée Isabelle Santiago a dénoncé des conditions dans certaines pouponnières, évoquant surtout la sur-occupation et un encadrement jugé insuffisant.
Le ministère a indiqué qu'en quelques années la durée moyenne de placement en pouponnière était passée d'environ cinq à huit mois et que certains enfants y demeuraient jusqu'à l'âge de trois ans ou au-delà.
Publication du décret
Un décret a été publié le 6 septembre 2025 afin de refondre le cadre réglementaire des pouponnières, qui datait de 1974 selon le ministère. La ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté ce décret lors d'une visite d'une pouponnière dans l'Essonne.
Principales dispositions
Durée maximale de placement : le texte limite la durée d'accueil en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de l'évolution de la situation de l'enfant.
Capacité d'accueil et organisation : la capacité des structures sera plafonnée à 30 enfants. Les pouponnières doivent être organisées en petites unités de vie.
Normes d'encadrement : le décret fixe des normes de personnel visant à assurer la prise en charge des besoins d'éveil, de développement, d'attachement et de sécurité. Il prévoit une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants en journée et une auxiliaire pour quinze enfants la nuit.
Accompagnement des parents : les pouponnières doivent mettre en place une équipe dédiée à l'accompagnement à la parentalité en vue d'un retour du bébé dans sa famille lorsque cela est possible.
Financement et mise en oeuvre
Le ministère a indiqué qu'un budget de 35 millions d'euros était affecté à la mise en oeuvre des nouvelles normes. Des associations et fédérations du secteur ont réagi en demandant des précisions sur la disponibilité et la pérennité des moyens budgétaires.
Réactions et suites prévues
La députée Isabelle Santiago a salué le décret comme une avancée pour la prise en charge des nourrissons les plus vulnérables tout en appelant à une refonte plus large de la protection de l'enfance. La Cnape, fédération d'associations du secteur, a relevé que les mesures allaient dans le sens attendu mais a souligné la nécessité de confirmer certains moyens budgétaires.
Le gouvernement a identifié, parmi les mesures à venir, un projet de loi sur la protection de l'enfance annoncé pour l'automne, visant notamment à élargir le vivier d'assistants familiaux en autorisant le cumul de cette activité avec un autre emploi. La ministre a déclaré travailler à la finalisation de ce projet de loi.
Par ailleurs, le ministère a indiqué que la réduction de la durée de placement en pouponnière suppose un renforcement de l'accès à des familles d'accueil, certains assistants familiaux approchant de l'âge de la retraite. Lors de la présentation du décret, la ministre a également évoqué la situation politique du gouvernement, signalant que le projet de loi était en cours de finalisation alors qu'un vote de confiance parlementaire était prévu prochainement.
Objectifs déclarés
Le décret vise à réduire la durée de placement en collectivité, à améliorer les conditions d'accueil et d'encadrement des nourrissons placés et à renforcer les dispositifs de soutien parental, en priorisant le retour en famille lorsque les conditions le permettent.
