Contexte et entrée en vigueur
La réforme de l'assurance chômage adoptée en 2023 a modifié les règles de durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Les nouvelles règles ont été appliquées aux nouveaux entrants à partir du 1er février 2023 et ont réduit la durée potentielle d'indemnisation des entrants de 25 %. La durée minimale d'indemnisation a été maintenue à six mois. Le mécanisme prévoit une majoration possible de la durée d'indemnisation si le taux de chômage dépasse 9 %.
Montée en charge
La mise en œuvre de la réforme s'est déroulée progressivement. Fin juillet 2025, 71 % des allocataires relevaient du champ de la réforme; à terme, elle devrait concerner environ neuf allocataires entrants sur dix, certaines zones comme les Outre-mer étant exclues de plein droit de certaines dispositions.
Effets mesurés sur les durées d'indemnisation
Les observations portant sur la période suivant l'entrée en vigueur font apparaître plusieurs évolutions chiffrées.
- La durée moyenne effectivement indemnisée a diminué de 14 % par rapport à la situation antérieure.
- La durée potentielle moyenne de droit est passée à 16 mois, contre 20 mois en 2022, soit une baisse de 20 %.
- La réduction de la durée réellement indemnisée atteint 20 % pour les allocataires de moins de 53 ans, les règles permettant des durées plus longues pour les publics âgés (jusqu'à 22,5 mois pour les plus de 53 ans et 27 mois pour les plus de 55 ans dans les conditions antérieures prévues par la réforme).
Par ailleurs, le nombre de personnes arrivant en fin de droits sans possibilité de rechargement est reparti à la hausse à partir de mi-2023, passant de 41 000 à 70 000 entre mars 2023 et mars 2025.
Impact financier et autres réformes liées
Les estimations publiées font état d'économies annuelles d'environ 4,5 milliards d'euros à l'horizon 2027, sous réserve d'une conjoncture stable. Une réforme partielle entrée en vigueur au printemps 2025 a modifié certains critères d'âge, relevant à 55 et 57 ans les seuils requis pour bénéficier de durées d'indemnisation plus longues. Le calendrier prévoit des discussions entre organisations syndicales et organisations patronales début 2026 sur les règles relatives aux ruptures conventionnelles, avec un objectif chiffré d'économie supplémentaire.
Indicateur conjoncturel
Le taux de chômage, pris en compte pour l'activation éventuelle du mécanisme de majoration des droits, s'établissait à 7,7 % au troisième trimestre 2025.
Observations finales
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2023, les durées potentielles et effectivement indemnisées ont reculé de manière mesurable, la mise en charge de la réforme progressant au fil du temps. Des effets supplémentaires peuvent résulter des évolutions réglementaires ultérieures et des négociations prévues sur d'autres paramètres du régime d'assurance chômage.
