Contexte
Nicolas Sarkozy a été condamné dans le cadre du dossier dit « libyen » pour association de malfaiteurs. Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé. Il bénéficie d'une protection policière assurée par deux officiers, mesure présentée par le ministère de l'Intérieur comme liée à son statut et aux menaces signalées.
Visite des députés
Les députés du groupe La France insoumise Ugo Bernalicis et Danièle Obono se sont rendus à la prison de la Santé dans le cadre d'une visite parlementaire. Selon une source pénitentiaire, ils étaient accompagnés de trois journalistes. Le groupe LFI a confirmé la présence de ses deux élus et estimé que leur droit de visite avait été restreint.
Motif du refus d'accès
L'administration pénitentiaire a rappelé que le droit de visite parlementaire vise au contrôle du fonctionnement global d'un établissement pénitentiaire et ne peut servir à des entretiens individuels avec un détenu. Selon la direction, lors de la visite, les deux députés ont demandé l'accès au quartier d'isolement, une entrevue avec Nicolas Sarkozy et la possibilité d'échanger avec les policiers chargés de sa protection. Ces demandes ont été refusées ; la visite s'est déroulée sans contact avec le détenu ni avec les fonctionnaires de police présents.
Positions des parties
Le groupe LFI a indiqué que ses élus n'ont pas été autorisés à entrer dans le quartier d'isolement, alors qu'ils étaient accompagnés de leurs attachés parlementaires et de journalistes, et a saisi le tribunal administratif de Paris en référé. Les députés ont précisé ne pas avoir demandé uniquement à rencontrer M. Sarkozy mais à s'intéresser aux conditions de détention.
L'administration pénitentiaire a jugé incompatible l'utilisation du droit de visite pour rencontrer un détenu spécifique avec la mission de contrôle parlementaire. Une source administrative a en outre écarté toute comparaison entre cette démarche et une visite annoncée séparément par le ministre de la Justice, en soulignant des objectifs distincts.
Autres réactions et suite
Le ministre de la Justice a déclaré son intention de se rendre à la maison d'arrêt pour vérifier les conditions de sécurité et de détention. Un responsable du ministère de l'Intérieur a rappelé que la protection policière du détenu était liée à son statut et au signalement de menaces. Une personnalité politique a qualifié la démarche des députés « d'indécente » sur les réseaux sociaux.
Le groupe La France insoumise a saisi le tribunal administratif de Paris en référé pour contester les conditions de la visite. La suite dépendra de la décision du juge des référés.
