Contexte

Depuis 2019, l'Algérie avait déposé plusieurs demandes d'extradition visant Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre de l'Industrie et des Mines durant la présidence d'Abdelaziz Bouteflika. Il est réclamé par la justice algérienne pour exécuter cinq peines d'emprisonnement de vingt ans chacune et faire face à un sixième dossier concernant des infractions économiques et financières. M. Bouchouareb est installé dans les Alpes-Maritimes depuis la fin de son mandat en 2017.

Décision de la Justice Française

Le 5 mars dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué sur ces demandes. La justice française a officiellement opposé un refus définitif à l'extradition de M. Bouchouareb, invoquant "les conséquences d'une gravité exceptionnelle" de cette extradition en rapport avec son âge avancé de 72 ans et l'état de santé fragile du ministre. La décision s'appuie sur des considérations de droits de l'Homme, citant notamment l'article 3 de la convention européenne qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, et l'article 5 de la convention d'extradition franco-algérienne de 2019.

Positions des Parties Concernées

Selon Me Anne-Sophie Partaix, représentant les intérêts algériens, les autorités judiciaires avaient offert des garanties nécessaires à la France, affirmant que M. Bouchouareb devait être jugé pour ses actes de corruption. En revanche, Me Benjamin Bohbot, avocat de M. Bouchouareb, soutient que son client est la cible de poursuites politiques en raison des "purges" post-Bouteflika. Il estime qu'une extradition équivaudrait à un arrêt de mort pour son client, de par son état de santé.

Conséquences et Réactions

M. Bouchouareb a exprimé un immense soulagement à la suite de la décision, invoquant sa confiance dans le système judiciaire français. Parallèlement, cette décision pourrait alimenter les tensions diplomatiques existantes entre la France et l'Algérie, notamment concernant les problématiques d'expulsions de ressortissants. Le refus de l'Algérie d'accepter ces ressortissants a déjà contribué à un climat de tension entre les deux nations.

Contexte Politique

Ce cas s'inscrit dans un climat politique tendu, où de nombreux anciens ministres de l'ère Bouteflika, dont deux anciens Premiers ministres, ont été condamnés pour corruption. Le contexte post-Hirak en Algérie, qui a vu la démission forcée du président Bouteflika, continue de peser sur les relations bilatérales, avec des implications juridiques et politiques sérieuses.