Introduction
Dans le cadre du scandale international connu sous le nom de Dieselgate, le parquet de Paris a requis le 25 juin un procès pour tromperie aggravée contre le constructeur automobile français Renault. Cette démarche s'inscrit après des demandes similaires déjà émises à l'encontre de Volkswagen et de Peugeot-Citroën, signalant un examen plus large de l'industrie automobile pour sa conformité aux normes d'émissions.
Accusations Portées contre Renault
Renault est accusé d'avoir « spécialement calibré » certains de ses véhicules diesel, respectant les normes Euro 5 et Euro 6 commercialisées entre 2009 et 2017, de telle sorte qu'ils passaient les tests d'homologation mais échouaient à respecter ces normes en conditions de conduite réelles. Ce calibrage est soupçonné d'avoir contribué à une augmentation des émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d'azote, augmentant ainsi le risque pour la santé publique en accentuant l'incidence de maladies respiratoires.
Position de Renault et Procédure Judiciaire
Lors de sa mise en examen en juin 2021, Renault a nié toute action illégale, affirmant que ses véhicules étaient en conformité avec les normes françaises et européennes au moment de leur commercialisation. La décision de poursuivre Renault repose désormais sur un juge d'instruction, après que le dossier a été l'objet de nombreux échanges techniques et analyses d'experts.
Initialement impliqué mais entendu comme témoin par les juges, l’ancien PDG de Renault, Carlos Ghosn, a écarté toute responsabilité personnelle. Malgré cette défense, le ministère public soutient que les déclarations des équipes de conception de Renault laissent entendre que l'objectif principal était de garantir le passage des tests d'homologation plutôt que de respecter les normes en usage courant, une stratégie qu'il qualifie de « collégiale ».
Parties Civiles et Considérations Financières
À ce jour, 381 parties civiles se sont constituées dans cette affaire, comprenant des particuliers, des associations, diverses municipalités françaises comme Paris, Lyon, Montpellier, Grenoble, et des entreprises privées. Le nombre de véhicules potentiellement concernés est estimé à plus de 900,000, avec un chiffre d'affaires associé de 16,85 milliards d'euros.
Contexte et Suites du Scandale
Le Dieselgate a été révélé au milieu des années 2010, principalement aux États-Unis, lorsque Volkswagen a admis avoir installé des logiciels faussant les résultats de tests d'émissions sur plus de 11 millions de véhicules. En France, à la suite de cette révélation, des tests ont été ordonnés et la Répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une enquête.
Deux procès préalables pour tromperie aggravée ont déjà été requis par le parquet de Paris, l'un contre Volkswagen en février, et un second en juin pour Peugeot et Citroën. Le traitement de ces affaires vise à permettre que les victimes potentielles des pratiques décrites puissent obtenir des réponses ainsi que des indemnisations si approprié.
Conclusion
La progression de ces affaires judiciaires continue de mettre en lumière des enjeux considérables de conformité réglementaire dans l'industrie automobile, soulignant l'importance des normes environnementales et les responsabilités des fabricants en matière de transparence envers les consommateurs. Le procès contre Renault, s'il est engagé, marquera une étape clé dans la gestion judiciaire du Dieselgate en France.
