Rétablissement des sanctions

Fin septembre 2025, le Conseil de sécurité de l'ONU a validé le rétablissement des résolutions de sanctions à l'encontre de l'Iran liées à son programme nucléaire. Ces mesures, rétablies automatiquement après l'activation du mécanisme prévu par l'accord de 2015, sont entrées en vigueur à partir de la soirée du 27 septembre 2025 (20h00, heure de New York). Elles incluent notamment un embargo sur les armes et des restrictions économiques.

Mécanisme et calendrier

Le rétablissement résulte du déclenchement du mécanisme dit de « snapback » par le groupe E3 (Royaume‑Uni, France, Allemagne). Ce mécanisme prévoit une période de 30 jours après sa déclenchement pendant laquelle des objections peuvent être soulevées; en l'absence de consensus contraire au Conseil de sécurité, les résolutions levées en 2015 sont réactivées automatiquement. La Russie et la Chine ont proposé une prolongation du cadre du JCPOA afin de laisser davantage de temps à la diplomatie, proposition qui n'a pas été adoptée.

Portée des sanctions

Les résolutions rétablies prévoient un ensemble de mesures comprenant un embargo sur la vente d'armes à destination de l'Iran ainsi que diverses restrictions financières et commerciales liées au secteur nucléaire. Plusieurs États ont appelé à l'application immédiate de ces mesures ; d'autres ont contesté leur validité juridique au titre du processus ayant conduit à leur réactivation.

Programme nucléaire iranien

Selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran enrichit désormais de l'uranium à un niveau d'environ 60 %. L'AIEA a également indiqué que l'Iran disposait d'un stock d'uranium enrichi à ce niveau d'environ 440 kilogrammes. Des experts européens ont estimé qu'une élévation de l'enrichissement jusqu'à 90 % permettrait une capacité technique associée à plusieurs armes, si un tel enrichissement était poursuivi. Le Plan d'action global conjoint (JCPOA) de 2015 plafonnait l'enrichissement à 3,67 %.

Réactions internationales

Les autorités européennes du groupe E3 et les États‑Unis ont présenté la réactivation comme une mesure destinée à faire pression sur Téhéran tout en réaffirmant la disponibilité de la voie diplomatique. Les États‑Unis ont appelé l'Iran à accepter des discussions directes. La Russie et la Chine ont déclaré que, selon elles, la réactivation était juridiquement contestable et ont critiqué la décision. Israël a salué le retour des sanctions, qualifiant leur objectif d'empêcher l'accès iranien à l'arme nucléaire.

Réactions de l'Iran et conséquences internes

Le ministère iranien des Affaires étrangères a qualifié la décision d'« injustifiable » et a annoncé que la République islamique prendrait « une réponse ferme et appropriée » pour défendre ses intérêts nationaux. Téhéran a rappelé ses ambassadeurs dans certains pays pour consultations. Le président iranien a déclaré ne pas accepter certaines propositions, notamment une demande de remise de l'ensemble de l'uranium enrichi.

Sur le plan économique, des taux de change informels publiés sur des plateformes de suivi indiquent une forte dépréciation du rial sur le marché non officiel, avec des tensions sur les prix et des comportements d'achat observés dans certains secteurs (or, biens de première nécessité).

Contexte récent et perspectives

Le retour des sanctions intervient après une période de détérioration des relations liées aux sorties progressives de l'Iran de certains engagements du JCPOA, opération de retrait des États‑Unis du pacte en 2018, et des incidents signalés autour de sites nucléaires sensibles. Les demandes formulées par le groupe E3 pour reprendre le dialogue portaient sur la reprise de négociations avec les États‑Unis, l'accès des inspecteurs de l'AIEA à des installations sensibles et des garanties sur la sécurisation des stocks d'uranium.

La décision au Conseil de sécurité a accru les tensions diplomatiques et économiques autour du dossier nucléaire iranien. Les parties ont exprimé des positions divergentes sur la validité du mécanisme utilisé et sur les voies à suivre; la reprise d'un processus négocié reste évoquée par plusieurs acteurs comme la seule issue durable au différend.