Résumé

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a approuvé, le 19 septembre, le rétablissement des sanctions contre l'Iran après le déclenchement par la France, le Royaume‑Uni et l'Allemagne du mécanisme dit de « snapback ». Ce mécanisme permet de rétablir, dans un délai de trente jours, les régimes de sanctions adoptés avant 2015, sauf adoption d'une résolution contraire du Conseil.

Contexte historique

En 2015, l'accord dit JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) a encadré les activités nucléaires iraniennes en échange d'une levée graduelle de sanctions, mesure entérinée par la résolution 2231 du Conseil de sécurité. En 2018, les États-Unis se sont retirés de cet accord et ont rétabli des sanctions nationales. Par la suite, l'Iran a réduit certaines de ses obligations prévues par le JCPOA, notamment en matière d'enrichissement d'uranium. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) reste l'organisme chargé de vérifier les activités nucléaires et a conclu le 9 septembre un accord-cadre de coopération avec Téhéran, jugé insuffisant par certains États pour assurer une reprise complète des inspections.

Déclenchement du « snapback » et déroulement du vote

Fin août, la France, le Royaume‑Uni et l'Allemagne ont activé la procédure de « snapback » prévue par la résolution 2231 afin d'obtenir des engagements supplémentaires de l'Iran. La procédure ouvre une période de trente jours durant laquelle le Conseil de sécurité peut voter une résolution visant à empêcher le rétablissement automatique des sanctions.

Le texte présenté au Conseil, visant à maintenir la levée des sanctions, n'a pas été adopté. Il a recueilli quatre voix favorables, dont celles de la Russie et de la Chine, alors qu'il en fallait neuf pour l'adopter. Neuf membres ont voté contre et deux se sont abstenus. En conséquence, et sauf décision différente du Conseil, les régimes de sanctions adoptés avant 2015 doivent être rétablis à la date annoncée par les initiateurs de la procédure.

Positions des parties

Les représentants européens ont affirmé avoir recherché des alternatives et maintenu une offre de négociation. Les autorités iraniennes ont dénoncé le vote comme "précipité, inutile et illégal" et déclaré qu'elles ne reconnaissaient aucune obligation de se conformer à cette décision. La Russie et la Chine ont exprimé leur opposition à la procédure, estimant qu'elle manquait de base juridique au sein du Conseil. Israël a appelé la communauté internationale à agir pour empêcher toute progression vers une arme nucléaire iranienne.

Conséquences et enjeux diplomatiques

La validation du rétablissement des sanctions augmente la pression diplomatique et économique sur l'Iran, sous réserve des modalités pratiques d'application par les États et organisations concernés. Le sommet annuel de l'ONU, qui réunit les chefs d'État, a été identifié comme une fenêtre possible pour des négociations de dernière minute susceptibles d'aboutir à une résolution contrant le rétablissement automatique des sanctions. Des responsables et observateurs ont noté qu'un compromis tardif pourrait encore modifier la situation si le Conseil adopte une nouvelle résolution.

Points techniques et procédures

La résolution 2231 et le mécanisme de « snapback » définissent les modalités de levée et, le cas échéant, de rétablissement des mesures adoptées avant l'entrée en vigueur du JCPOA. La procédure implique des délais légaux et des votes au Conseil de sécurité ; l'issue du vote présenté le 19 septembre a déclenché le calendrier prévu par ces textes.

Situation des inspections

Les autorités iraniennes ont suspendu certaines inspections après des frappes attribuées à des forces étrangères en juin. L'accord du 9 septembre entre l'Iran et l'AIEA a été présenté comme un cadre de coopération, mais il n'a pas entraîné une reprise immédiate et complète des inspections aux yeux de plusieurs pays.

Sources des positions citées

Les éléments présentés dans cet article reposent sur les déclarations des représentations diplomatiques au Conseil de sécurité, des autorités iraniennes, des États initiateurs de la procédure et d'observateurs internationaux cités par les sources publiques au moment du vote.