Contexte et Chronologie
Les sites pornographiques Youporn, Pornhub et Redtube, appartenant à l'éditeur canadien Aylo et hébergés à Chypre, ont fait l'objet d'une suspension d'accès en France début juin 2025. Cette décision, prise par Aylo, visait à protester contre une législation française de 2024 exigeant la mise en place d'un système de vérification de l'âge pour empêcher l'accès des mineurs à ces contenus. Cette obligation a été introduite dans le cadre d'une loi visant à sécuriser l'espace numérique, sous l'autorité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Suspension de l'arrêté
Le 16 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a suspendu temporairement l'arrêté obligeant ces plateformes à vérifier l'âge de leurs utilisateurs, invoquant un "doute sérieux quant à la légalité" de l'arrêté, et demandant de vérifier sa compatibilité avec le droit européen. Cette décision a entraîné la réactivation des sites en question.
Réactions et Conséquences
En réaction à cette suspension, le gouvernement français a annoncé son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État. Des critiques ont été émises, notamment par Marie Mercier, sénatrice à l'origine de l'amendement de la loi de 2020 concernant la vérification d'âge, soulignant les limites de l'application de la législation française aux acteurs situés dans l'Union Européenne.
Approches de Vérification de l'Âge
La loi française prévoit que les sites doivent exiger des méthodes de vérification valorisant le double anonymat, tel que l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité pour prouver la majorité sans compromettre l'identité. Cependant, Aylo propose une autre approche, en défendant une vérification de l'âge directement via les appareils et systèmes d'exploitation utilisés par les utilisateurs.
Spectre Européen et Régulation
La Commission européenne œuvre à la mise en place d'une régulation de la vérification de l'âge à l'échelle continentale, dans le cadre de son Digital Services Act. Un projet pilote est en cours pour adopter un Portefeuille d'Identité Numérique Européenne, avec participation de plusieurs pays membres comme l'Espagne, l'Italie, et la France.
Perspectives
Bien que les sites aient obtenu une victoire temporaire, le contrôle de l'âge reste un enjeu majeur et pourrait devenir une exigence obligatoire sur tout le continent dans un avenir proche, accentué par les efforts collectifs européens pour renforcer la protection en ligne des mineurs.
