Décision et cadre juridique
Le 5 décembre 2025, la Commission européenne a prononcé une amende de 120 millions d'euros à l'encontre de la plateforme X, anciennement Twitter. Il s'agit de la première sanction infligée à une plateforme au titre du règlement sur les services numériques (DSA).
Infractions retenues
La sanction couvre des manquements notifiés en juillet 2024 et porte sur trois volets :
- l'usage des coches bleues susceptible d'induire les utilisateurs en erreur (amende attribuée : 45 millions d'euros) ;
- le défaut d'accès aux données internes par des chercheurs agréés (40 millions d'euros) ;
- des insuffisances de transparence concernant la publicité et l'absence d'un registre actualisé des annonceurs (35 millions d'euros).
La Commission a indiqué que le montant retenu se fondait sur une appréciation de proportionnalité tenant compte de la nature, de la gravité et de la durée des infractions constatées. Le droit applicable prévoit des sanctions plus élevées, pouvant atteindre, selon les interprétations évoquées dans le dossier, un pourcentage du chiffre d'affaires mondial.
Contexte autour des coches bleues
Les coches bleues étaient initialement attribuées par l'ancienne direction de Twitter à l'issue d'un processus de vérification d'identité visant à limiter les usurpations. Après l'acquisition de la plateforme par Elon Musk et son renommage en X, ces badges ont été réservés aux abonnés payants, ce qui a conduit la Commission à considérer que le mécanisme pouvait tromper les utilisateurs sur la fiabilité des identités affichées.
Réactions institutionnelles et politiques
La vice-présidente de la Commission chargée du numérique, Henna Virkkunen, a déclaré que la décision n'avait pas pour objet la censure et qu'elle visait l'application du cadre juridique européen. Des responsables européens ont rappelé le droit de l'Union à adopter et appliquer ses lois.
Aux États-Unis, des responsables politiques ont critiqué la décision. Le vice-président américain J. D. Vance a publié une réaction avant l'annonce officielle. Le sénateur Marco Rubio a qualifié la sanction d'attaque contre les plateformes technologiques américaines et contre les citoyens américains. Elon Musk a remercié publiquement certaines prises de position de responsables américains.
Des responsables américains en visite à Bruxelles avaient, fin novembre, demandé un assouplissement des règles européennes en échange d'avantages tarifaires sur certains produits, proposition qui a été rejetée par les autorités européennes.
Enquêtes et suites procédurales
La Commission a indiqué que d'autres investigations concernant X se poursuivent, notamment sur le traitement des contenus illégaux, la mise en œuvre des signalements d'utilisateurs et les algorithmes de recommandation, en particulier pour ce qui concerne la radicalisation et les campagnes électorales. La procédure disciplinaire ayant conduit à cette sanction a duré environ deux ans, selon les éléments communiqués, et la Commission a dit s'attendre à finaliser les enquêtes en cours dans un délai plus court.
X dispose des voies de recours prévues par le droit de l'Union pour contester la décision.
Mesures parallèles
La Commission a également indiqué avoir accepté des engagements de la plateforme TikTok portant sur des points de transparence publicitaire qui avaient fait l'objet de griefs antérieurs.
