Contexte

En novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné une disposition visant à suspendre l'application de la réforme des retraites de 2023. Cette mesure, insérée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a été présentée par certains groupes comme une condition pour prévenir le dépôt ou la réussite d'une motion de censure à l'encontre du gouvernement conduit par Sébastien Lecornu.

Résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté la suspension par 255 voix pour et 146 voix contre. Le texte précise que la suspension prendra effet immédiatement et restera en vigueur jusqu'à la prochaine élection présidentielle.

Positions des groupes parlementaires

Le vote a révélé des positionnements divergents au sein des familles politiques :

• Parti socialiste : majorité des députés ont voté en faveur de la suspension, décision présentée comme un moyen d'éviter de soutenir une motion de censure.

• Rassemblement national : vote unanime en faveur de la suspension.

• La France insoumise : vote unanime contre la suspension.

• Europe Écologie Les Verts : majorité des députés présents ont voté pour (environ 30 sur 34), quatre se sont abstenus.

• Ensemble pour la République : forte proportion d'abstentions au sein du groupe (environ 67), avec quelques votes pour et contre.

• Horizons et indépendants : majorité contre, avec quelques abstentions et non-participations.

Division au sein de la Droite républicaine

Le groupe comptant environ 50 députés n'a pas adopté de position collective. Le scrutin interne s'est réparti ainsi : 25 députés ont voté contre, 8 ont voté pour et 9 se sont abstenus. Parmi les élus hostiles figuraient le chef de file du groupe et plusieurs autres députés ; certains votes favorables provenaient de circonscriptions où le Rassemblement national réalise des résultats importants.

Répartition régionale des voix (exemple : Normandie)

Parmi les 28 députés de Normandie, le scrutin s'est déroulé de la manière suivante : 14 voix pour la suspension, 7 contre, 5 abstentions et 2 députés n'ayant pas pris part au vote. Les voix favorables incluaient des députés socialistes et du Rassemblement national ; les oppositions provenaient majoritairement de la droite.

Suites procédurales

Le PLFSS incluant la disposition a été transmis au Sénat pour examen. La suspension devra suivre la procédure législative habituelle pour être définitivement adoptée et entrer en vigueur selon les modalités prévues.

Réactions

Plusieurs responsables politiques ont réagi après le vote : des figures de la droite et des sénateurs ont exprimé leur désaccord, tandis que des responsables du Rassemblement national ont souligné la contribution de députés de droite aux votes favorables ou aux abstentions. Ces prises de position ont été diffusées via des déclarations publiques et sur les réseaux sociaux.

Points saillants

• Le scrutin a fragmenté les majorités parlementaires selon les familles politiques.
• La suspension, adoptée à l'Assemblée, est limitée dans le temps et liée au calendrier présidentiel.
• Le texte a été renvoyé au Sénat dans le cadre de la procédure législative en cours.