Résumé de la décision
L'Assemblée nationale a rétabli, début décembre 2025, la suspension de la réforme des retraites au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après que le Sénat l'avait supprimée en première lecture. Cette réintroduction a été faite par des amendements identiques déposés par plusieurs groupes parlementaires et par le gouvernement.
Vote et déroulement
L'amendement rétablisant la suspension a été adopté par 162 voix contre 75. Il avait été supprimé par le Sénat en première lecture et a été réintroduit à l'Assemblée par des amendements portés par le gouvernement, le groupe socialiste, le Rassemblement national, le groupe centriste Liot et quelques députés Les Républicains.
Auparavant, les députés ont rejeté la proposition de geler temporairement l'indexation des pensions et de certains minimas sociaux, présentée par le gouvernement : cette mesure a été rejetée par 197 voix contre 84.
L'Assemblée a en outre adopté la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, malgré des divisions au sein de la majorité.
Positions des groupes parlementaires
Le groupe socialiste a soutenu la réintroduction de la suspension, invoquant ses effets pour certaines générations et pour les départs anticipés. La France Insoumise a voté contre, demandant l'abrogation pure et simple de la réforme plutôt que sa suspension. Le Rassemblement national et des députés centristes ont voté en faveur de la suspension. Les Républicains et le groupe Horizons ont annoncé un vote contre ; des membres du groupe Renaissance se sont abstenus, évoquant un compromis demandé par le Premier ministre. Les députés communistes se sont majoritairement abstenus, estimant que la disposition offrait un bénéfice limité.
Contenu et effets de la suspension
Le texte adopté suspend la progression prévue de l'âge légal de départ à la retraite vers 64 ans ainsi que le relèvement du nombre de trimestres requis. La suspension s'étendrait jusqu'en janvier 2028, selon le texte présenté.
La disposition modifie la trajectoire de la réforme pour certaines générations : la génération née en 1964 bénéficierait, selon les modalités évoquées en séance, d'un départ effectif calculé à 62 ans et 9 mois et d'un nombre de trimestres requis ramené à 170 (au lieu de 171). Si aucune nouvelle réforme n'est adoptée avant la reprise des mesures, l'application ultérieure de la réforme resterait possible, avec un décalage d'un trimestre.
Suite du processus législatif
Le vote sur la partie « recettes » a permis la poursuite des débats budgétaires. L'examen du PLFSS doit se poursuivre en séance plénière, avec un vote sur l'ensemble du texte programmé dans les jours suivants.
