Annonce
Le 28 novembre 2025, Donald Trump a déclaré sur sa plateforme Truth Social qu'il annulait « tout document signé par Joe Biden à l'aide de la machine à signer », ajoutant que cela concernerait environ 92 % des textes visés et affirmant qu'ils « n'ont plus aucune force ni effet ». Il a également évoqué des poursuites pour parjure à l'encontre de Joe Biden si ce dernier affirmait avoir physiquement signé les documents.
Description de la mesure annoncée
La déclaration vise les décrets et autres actes adoptés sous la présidence de Joe Biden qui, selon le message, auraient été signés à l'aide d'un dispositif qualifié de « machine à signer » ou « stylo automatique ». Le communiqué mentionne l'annulation de ces actes et la possibilité de poursuites pénales liées à la signature.
Fonctionnement de la « machine à signer »
Une « machine à signer » est un automate muni d'un instrument d'écriture capable de reproduire une signature préalablement enregistrée. Ce type d'appareil est parfois utilisé dans des administrations ou dans le secteur privé pour traiter des volumes importants de documents. La reproduction mécanique d'une signature ne constitue pas, en elle-même, la preuve d'une approbation individuelle et consciente du signataire pour chaque document.
Enjeux juridiques
La portée juridique de la déclaration est incertaine. Le droit fédéral américain ne prévoit pas qu'un président en exercice puisse, par simple communiqué, annuler rétroactivement l'ensemble des actes d'un prédécesseur. Des questions restent ouvertes : la compétence procédurale pour invalider des décrets déjà promulgués, la valeur juridique d'une signature reproduite par un automate, et la nature des preuves nécessaires pour établir qu'un document a été signé sans le consentement du titulaire.
Réactions et conséquences possibles
La déclaration a suscité des débats politiques et juridiques sur l'usage d'automates de signature et sur la légitimité des actes administratifs signés de cette façon. Des allégations de nature pénale ont été formulées dans le message de Donald Trump, tandis que Joe Biden et ses porte-parole ont nié ces allégations. Les suites dépendront d'éventuelles initiatives judiciaires ou administratives ainsi que des décisions des tribunaux ou des agences compétentes.
