Le 2 septembre 2025, le président des États-Unis a annoncé qu’il demanderait à la Cour suprême de se prononcer rapidement après qu’une cour d’appel fédérale a jugé qu’il n’avait pas le pouvoir d’instaurer une grande partie des droits de douane mis en place depuis son retour à la Maison-Blanche. Il a déclaré depuis le Bureau ovale qu’il avait demandé une « procédure accélérée » et qu’il envisagerait de saisir la Cour suprême dès le lendemain.
Contexte
Depuis son retour à la présidence en janvier, l’administration a instauré, par vagues, des surtaxes sur des produits importés. Ces droits de douane non ciblés, distincts des mesures visant des secteurs précis (automobile, acier, aluminium, cuivre), ont été établis avec des taux allant de 10 à 50 % selon les cas et les pays.
Procédure judiciaire
L’affaire a d’abord été soumise au tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), qui a estimé fin mai que l’exécutif avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, à la suite de plaintes déposées par plusieurs États démocrates et une coalition de petites entreprises.
Une cour d’appel fédérale a ensuite statué qu’une grande partie de ces droits de douane avait été imposée sans autorisation explicite du Congrès. Selon le texte du jugement, la loi attribue au président certaines prérogatives pour agir en cas d’urgence nationale, mais aucune de ces prérogatives « n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », compétence relevant du Congrès.
Déclarations et réactions
Le président a affirmé que la suppression de ces droits de douane aurait des conséquences graves et a déclaré : « Si vous enlevez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde ». Il a également qualifié la disparition des mesures de « catastrophe complète pour le pays » dans ses interventions publiques. La Maison-Blanche a accusé les juges d’avoir pris la décision pour des raisons politiques et a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de la cour d’appel.
Le gouvernement a évoqué le rôle de ces droits de douane comme levier de pression dans les relations commerciales internationales et a souligné que la crainte de mesures tarifaires élevées avait limité les ripostes de certains partenaires commerciaux.
Situation actuelle et prochaines étapes
Les droits de douane concernés restent en vigueur en attendant l’examen de l’affaire par la Cour suprême. L’administration a indiqué vouloir solliciter un traitement accéléré de la saisine de la Cour suprême afin d’obtenir une décision rapide sur la légalité de ces mesures. La Cour suprême décidera des suites à donner à la demande de saisine et, le cas échéant, du calendrier d’examen.
Parties impliquées
Les recours initiaux ont été introduits par plusieurs États dirigés par des autorités démocrates et par une coalition de petites entreprises ayant contesté la légalité des surtaxes non ciblées. Les décisions des différentes juridictions détermineront l’étendue du pouvoir exécutif en matière d’imposition de droits de douane sans autorisation législative explicite.
Enjeux
La résolution de cette procédure aura des conséquences juridiques sur la répartition des compétences entre le Congrès et le président en matière commerciale, ainsi que des implications pratiques pour les relations commerciales internationales et les entreprises exposées aux surtaxes.
