Mises en examen et faits reprochés
En juillet 2025, un magistrat a été mis en examen à Paris pour des accusations de "viol" et "violences par conjoint". Cette décision a été suivie de son placement sous contrôle judiciaire, selon des informations rapportées par une source judiciaire et relayées par divers médias, dont Le Parisien et franceinfo.
L'information judiciaire ouverte contre ce magistrat inclut des chefs d'accusation de viol commis par une personne ayant été conjoint, concubin, et de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, également par une personne ayant été conjoint, concubin.
Le profil de l'accusé
Le magistrat mis en accusation est Patrick D., un inspecteur général au ministère de la Justice. Avant d'occuper ce poste, Patrick D. avait fait carrière dans la magistrature, avec des expériences en tant que procureur de la République à Pointe-à-Pitre, ainsi qu’à Grasse, Millau, Montpellier, et Tarascon, selon les archives du Journal officiel.
Relation avec la victime présumée
Les accusations portées reposent sur des faits supposément commis sur une élève de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) avec laquelle Patrick D. aurait eu une relation extraconjugale. Il aurait rencontré cette jeune femme lors de son passage professionnel en Guadeloupe.
Conséquences et procédures
L'affaire située dans le contexte sensible d'un magistrat accusé a entraîné des mesures supplémentaires pour éviter tout conflit d'intérêts. Le dossier pourrait être délocalisé à cet effet. Actuellement, le ministère de la Justice détient la responsabilité de décider des éventuelles suspensions de fonction, en référant au Conseil supérieur de la magistrature, l'organe compétent pour trancher sur d'éventuelles fautes disciplinaires.
Ce cas s'inscrit dans un contexte plus large, où d'autres dossiers impliquant la responsabilité pénale de magistrats ont récemment surgi, nécessitant parfois des jugements hors de leur juridiction habituelle pour garantir l'équité du processus judiciaire.
