Le 23 novembre 2025, le Sénat a approuvé la réintroduction de l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral, mesure initialement prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et écartée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
Dispositions proposées
Le texte du PLFSS prévoyait, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS), deux volets : l'obligation vaccinale contre la grippe pour les personnes résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pendant la période épidémique, et une obligation similaire pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d'État ». Ce décret devait préciser la liste des professions concernées ainsi que les conditions d'exercice et d'exposition aux risques de contamination.
Parcours parlementaire et votes
L'article du PLFSS contenant ces dispositions avait été rejeté à l'Assemblée nationale, où des groupes politiques se sont opposés pour des motifs divers. Lors de l'examen au Sénat, les sénateurs ont approuvé la mesure relative aux soignants libéraux à main levée.
Avant le vote, les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure générale Corinne Imbert (LR) supprimant l'obligation vaccinale pour les résidents d'Ehpad, contre l'avis du gouvernement.
Arguments et positions exprimés
La rapporteure générale a indiqué que le taux de couverture vaccinale parmi les résidents d'Ehpad était élevé (83 %) et a évoqué des questions liées au consentement aux soins pour des personnes pouvant présenter des troubles cognitifs, ainsi que l'absence de sanctions concrètes en cas de refus. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a émis un avis défavorable à la suppression de l'obligation pour les résidents, estimant que le taux global de couverture pouvait masquer des disparités entre établissements.
À l'Assemblée, les oppositions avaient invoqué la défense de la liberté vaccinale et des inquiétudes concernant le sort des résidents qui refuseraient le vaccin.
Rôle de la Haute Autorité de santé et suites attendues
La mise en œuvre effective de l'obligation pour les professionnels de santé dépendra d'une recommandation de la HAS. La HAS doit formuler une recommandation au printemps portant sur une éventuelle obligation vaccinale en 2026 pour les professionnels exerçant dans les structures hospitalières et médicosociales. La portée précise des obligations pour les professionnels libéraux reposera ensuite sur un décret en Conseil d'État définissant les professions concernées et les conditions d'exercice.
Contexte sanitaire et couverture vaccinale des professionnels
Le débat s'inscrit dans le contexte d'une épidémie de grippe en 2024 qui a été associée à un nombre élevé de décès (17 000) et à des tensions dans les hôpitaux. La ministre de la Santé a indiqué que la couverture vaccinale parmi les soignants restait faible (environ 21 % selon ses déclarations), élément qui a alimenté la réflexion sur l'opportunité d'une obligation vaccinale.
