Résumé
Cet article synthétise plusieurs informations publiées concernant des témoignages et des décisions judiciaires relatifs à des violences sexuelles. Il rassemble les éléments issus d’un ouvrage sur le concours Miss France, d’un appel à témoignages du diocèse de Nantes et d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la question du consentement.
Enquête et témoignages autour du concours Miss France
Hubert Guérin, ancien collaborateur de Geneviève de Fontenay, a réalisé des entretiens avec des anciennes participantes du concours Miss France pour un ouvrage intitulé Miss France, du rêve à la réalité. L’auteur indique avoir recueilli des témoignages de 60 anciennes Miss et de candidates régionales. Selon ces récits, des personnes interrogées ont rapporté des épisodes de harcèlement, de cyberharcèlement, de dépression et des allégations d’agressions et de violences sexuelles survenues dans le cadre du concours.
L’auteur mentionne que plusieurs faits allégués se seraient produits lors de voyages préparatoires à l’étranger et jusqu’au soir des élections, en priorité sur la période qu’il situe entre 1990 et 2002. Il précise par ailleurs que moins de 10 % des titulaires du titre Miss France auraient été concernées, tandis qu’un nombre plus élevé de candidates locales ou régionales ont fait état d’incidents allant de messages ou images non sollicitées à des attouchements ou à des agressions plus graves.
Hubert Guérin rapporte que certaines témoins ont souhaité conserver l’anonymat. Il cite des mesures mises en place par la direction de l’organisation depuis 2005, attribuées à Sylvie Tellier : introduction de chaperons, interdiction des visites de coulisses et remplacement d’encadrants masculins par des encadrantes, mesures dont l’auteur indique qu’elles ont réduit les risques perçus. L’auteur assure que Geneviève de Fontenay et Sylvie Tellier n’avaient, selon ses interlocutrices, pas eu connaissance des faits dénoncés. L’auteur signale enfin avoir tenté de rencontrer Frédéric Gilbert, dirigeant actuel du concours, sans réponse, et avoir été confronté à des menaces et au refus de certains acteurs d’échanger.
Appel à témoignages et signalements dans l’enseignement catholique à Nantes
Le diocèse de Nantes a lancé un appel à témoignages à la suite de révélations concernant des violences sexuelles au collège-lycée Saint-Stanislas. Les responsables diocésains ont indiqué qu’ils avaient reçu environ trente messages en moins d’une semaine après l’appel. Les autorités diocésaines ont précisé que des faits de viols, d’agressions sexuelles et d’attouchements auraient été commis entre 1958 et 1995 par cinq prêtres et au moins un membre du personnel éducatif de l’établissement. Les cinq prêtres mentionnés sont déclarés décédés.
Au moment des premières communications, dix personnes mineures au moment des faits avaient été recensées parmi les plaignants (neuf hommes et une femme). Le parquet de Nantes a ouvert une enquête, en partie à la suite du suicide en 2024 d’un quadragénaire ayant déclaré des faits d’abus subis lorsqu’il était interne.
La cellule d’écoute diocésaine, composée initialement de sept personnes, a annoncé la recherche de renforts pour organiser des rendez‑vous d’écoute et d’orientation. Les victimes qui se manifestent doivent pouvoir être orientées vers les dispositifs nationaux compétents, notamment l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation (INIRR) et la Commission reconnaissance réparation (CRR) pour les cas liés à des instituts religieux.
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la définition du consentement
La CEDH a rendu un arrêt concernant la situation d’une préparatrice en pharmacie identifiée par ses initiales E.A., qui avait engagé des poursuites à l’encontre d’un supérieur hiérarchique pour des faits qualifiés de viol, violences et harcèlement. La juridiction européenne a constaté des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier des articles 3 (interdiction de traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée), et a relevé « des lacunes du cadre juridique » français ainsi que « des défaillances » dans la mise en œuvre de ce cadre.
La CEDH a rappelé que le consentement doit traduire la libre volonté d’avoir une relation sexuelle déterminée au moment où elle intervient et en tenant compte des circonstances. Elle a affirmé que « aucune forme d’engagement passé, y compris sous la forme d’un contrat écrit, n’est susceptible de caractériser un consentement actuel », et que le consentement est par nature révocable. La cour a également constaté une forme de « victimisation secondaire » à l’encontre de la requérante, au motif que la cour d’appel française avait opposé à la plaignante la signature d’un contrat passé avec son supérieur pour apprécier le consentement.
La CEDH a condamné la France à verser des montants au titre du dommage moral et des frais de justice à la requérante. L’arrêt souligne des points de pratique judiciaire qui pourront être pris en compte par les autorités nationales et qui s’inscrivent dans le débat en cours sur la reformulation du délit de viol en droit français. Une proposition de loi examinée au Parlement vise à redéfinir le viol comme « tout acte sexuel non consenti » et à définir le consentement comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Le changement proposé déplacerait la charge de la preuve vers la partie mise en cause pour démontrer l’existence d’un consentement.
Dispositifs, enquêtes et suites possibles
Les affaires décrites relèvent de compétences différentes : enquêtes judiciaires ouvertes pour des faits anciens, actions d’accompagnement des victimes par des cellules d’écoute, et évolutions possibles du cadre législatif et de l’interprétation judiciaire du consentement. Les autorités mentionnées (organisations du concours Miss France, diocèse de Nantes, instances judiciaires et commissions de réparation) ont des rôles distincts dans l’accueil des témoignages, l’orientation des victimes et la conduite des investigations.
Les informations contenues dans cet article proviennent des éléments publiés par les auteurs et les institutions citées. Certaines allégations sont rapportées comme des témoignages ou des déclarations d’auteurs et de responsables et, pour des raisons de confidentialité, plusieurs personnes citées ont souhaité conserver l’anonymat.
