Contexte et objectifs de la législation
Le 10 juin 2025, le Sénat français a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à freiner l'expansion de la "fast fashion", avec une attention particulière sur la "mode ultra éphémère". Ce terme désigne des tendances mode renouvelées rapidement et à bas coût, souvent associées au géant chinois de la mode, Shein. La députée Horizons Anne-Cécile Violland est à l'origine de ce texte, soutenu par le gouvernement. Après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale en 2024, le texte doit encore faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, prévu lors d'une commission mixte paritaire à l'automne 2025. La Commission européenne sera également consultée pour des observations légales.
Mesures principales
La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour limiter les impacts environnementaux et sociaux de la fast fashion :
- Pénalités pour les entreprises polluantes : Les entreprises impliquées devront s'acquitter d'écocontributions renforcées, basées sur un système de "bonus-malus" en fonction de leur durabilité environnementale. Une pénalité d'au moins 10 euros par article est prévue d'ici 2030.
- Interdiction de la publicité : Toute promotion publique de la mode "ultra éphémère" est prohibée. Des sanctions sont également prévues pour les influenceurs qui en feraient la promotion.
- Obligations d'information : Les entreprises devront sensibiliser les consommateurs sur l'impact environnemental de leurs produits.
- Taxe sur les petits colis : Une taxe de deux à quatre euros sera imposée sur les petits colis livrés par des entreprises situées hors de l'Union européenne, incluant des acteurs comme Temu. Cependant, cette mesure pourrait être révisée en fonction des négociations au niveau européen.
Cibles principales et controverses
Bien que plusieurs acteurs de la fast fashion soient concernés, Shein est particulièrement visé par ces dispositions. Le modèle économique de l'entreprise est caractérisé par une offre très large de nouveautés quotidiennes, avec 7 220 nouvelles références par jour selon une étude récente. Les chiffres de production de Shein surpassent largement ceux d'autres grandes marques telles que H&M. Cette loi a été perçue par certains comme directement dirigée contre Shein, tandis que d'autres critiques estiment que cela pourrait réduire le pouvoir d'achat des consommateurs.
Réactions
Les principaux acteurs de la mode en France ont félicité le Sénat pour ce texte "ambitieux", tandis que de nombreux signes de soutien ont émané de divers secteurs économiques et écologistes, encourageant à résister face au lobbying de Shein. Cette dernière dénonce une "loi anti-Shein", exprimant des inquiétudes pour ses clients et leur pouvoir d'achat. Un débat continue quant à la conformité de certaines dispositions légales avec la Constitution française.
Perspectives
Cette loi, désormais adoptée, marque une étape majeure dans l'approche législative visant à réglementer la fast fashion et à promouvoir la mode durable. La finalisation de ce projet de loi par le biais de futures discussions parlementaires et son alignement potentiel avec les politiques européennes demeurent cruciaux pour sa mise en place effective.
