Contexte de l'affaire
L'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram, situé dans les Pyrénées-Atlantiques en France, a été au cœur d'un scandale impliquant des violences sexuelles sur une période s'étendant sur plusieurs décennies. Le cas le plus médiatisé a concerné l'ancien directeur de l'établissement, Pierre Silviet-Carricart.
Procédures judiciaires
En 1998, Pierre Silviet-Carricart, ex-directeur de l'établissement, est mis en examen pour des faits de viol. Cependant, la procédure pénale s'est conclue par un non-lieu en raison de son suicide à Rome en 2000. Malgré cela, la victime présumée et son avocat de l'époque, Maître Gérard Boulanger, ont poursuivi le cas au civil.
Verdict de 2006
Le 25 septembre 2006, la cour d'appel de Pau a jugé l'établissement "civilement responsable" des actes de son ancien directeur. Cette décision était fondée sur des éléments probants ressortis de l'instruction pénale, qui fixaient la responsabilité de Silviet-Carricart dans les faits reprochés, notamment un viol survenu en 1988. Le religieux avait nié ces faits, mais avait toutefois reconnu avoir aidé l'enfant à se laver, ce qu'il ne pouvait justifier.
Les magistrats ont également souligné des accusations similaires portées par une autre victime, contribuant à établir la crédibilité des plaintes initiales malgré des suspicions initiales de mythomanie.
Réactions et conséquences
Avec cette décision, l'avocat actuel du plaignant, Maître Daniel Del Risco, a souligné que l'arrêt permettait d'établir une "vérité judiciaire", regrettant qu'il n'ait pas eu plus de répercussions médiatiques à l'époque.
Le plaignant a obtenu 17.000 euros de dommages-intérêts dans ce cadre. Plus récemment, il a saisi la Commission reconnaissance et réparation (CRR), instituée en 2021 pour traiter des indemnisations des victimes de violences perpétrées par des religieux. Cette commission n'a pas encore rendu sa décision sur ce cas.
Historique antérieur
Avant ce cas médiatisé, Notre-Dame-de-Bétharram avait déjà fait l'objet de condamnations en matière civile. En 1993, le tribunal de Pau l'avait condamné après une plainte pour violences physiques déposée par le père d'un élève. Ce contexte s'inscrit dans une série d'événements ayant conduit à environ 200 plaintes pour violences physiques et sexuelles à l'encontre de l'établissement.
