Résumé de l'annonce
La Commission européenne a annoncé un aménagement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) pour les engrais importés. Le commissaire européen Stéphane Séjourné a présenté cette disposition lors d'une conférence de presse.
Détail de la mesure
L'exécutif européen appliquera aux engrais une majoration de 1 % aux « valeurs par défaut » utilisées pour le calcul des émissions de CO2 du secteur. Il s'agit d'une exception par rapport aux autres catégories visées par le CBAM — acier, aluminium, ciment, électricité et hydrogène — pour lesquelles des valeurs par défaut de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % en 2028 ont été fixées.
Estimation de l'impact sur les prix
La Commission a indiqué une augmentation globale de 7 % répartie le long de la chaîne (exportateur, importateur, intermédiaires, agriculteurs) pour les prix des engrais importés. Le mécanisme détaillé de répercussion des coûts n'a pas été développé dans l'annonce, ce qui laisse des questions ouvertes sur la part effectivement supportée par les agriculteurs.
Objectifs du mécanisme
Le CBAM vise à limiter la concurrence déséquilibrée entre producteurs européens soumis aux règles climatiques de l'Union et entreprises étrangères opérant sous des régimes différents, afin de réduire le risque de transfert d'émissions (carbon leakage) et d'encourager la décarbonation des chaînes d'approvisionnement.
Soutien annoncé
Le secteur européen des engrais bénéficiera d'un Fonds temporaire pour la décarbonation destiné à accompagner les efforts de réduction des émissions dans ce secteur et à soutenir les investissements nécessaires.
Réactions des acteurs agricoles
Des organisations de céréaliers ont demandé l'exclusion des engrais importés du dispositif, invoquant des préoccupations liées à l'évolution des prix des intrants. Des représentants de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) ont critiqué l'annonce et contesté l'application du mécanisme aux engrais. Certains agriculteurs ont évoqué une « double peine », en lien avec une taxe déjà appliquée depuis juillet aux engrais importés en provenance de Russie.
Conséquences et suites possibles
L'aménagement vise à réduire les effets économiques négatifs sur la filière tout en maintenant l'objectif climatique. Des précisions réglementaires sont attendues pour définir la méthode de calcul et la répartition des coûts. Le calendrier et l'impact réel dépendront des modalités d'application et des futures négociations entre institutions européennes et acteurs du secteur agricole.
