Les États-Unis ont averti l'Union européenne (UE) et certains États membres qu'ils utiliseraient des mesures de représailles si la régulation européenne du secteur numérique restait selon eux discriminatoire. Ce message a été publié par le bureau du représentant de la Maison-Blanche pour le Commerce (USTR) sur le réseau X.
Menaces et arguments du gouvernement américain
Le bureau de l'USTR a estimé que l'UE et certains États membres maintenaient une « approche discriminatoire » à l'égard des fournisseurs américains de services, citant des procédures judiciaires, des impositions, des amendes et des directives comme éléments de cette politique. Le message précisait que, si ces pratiques se poursuivaient, les États-Unis « n'auront d'autre choix que d'utiliser tous les outils à disposition pour contrer ces mesures ». L'USTR a mentionné que la législation américaine permettrait, si nécessaire, d'instaurer des droits d'entrée ou des restrictions aux services étrangers et a averti d'une réponse similaire envers d'autres pays adoptant une stratégie comparable.
Réponse de l'Union européenne
La Commission européenne a déclaré qu'elle poursuivrait l'application de ses règles de régulation numérique de manière égalitaire et sans discrimination. Un porte-parole de la Commission a affirmé que le cadre réglementaire s'applique de façon égale à toutes les entreprises opérant dans l'UE et que ces règles continueront d'être mises en œuvre conformément à ce principe.
Contexte réglementaire et sanctions récentes
Le message de l'USTR intervient dans un contexte d'enquêtes et de sanctions imposées par l'UE aux grandes plateformes numériques. La Commission européenne a récemment infligé une amende de 120 millions d'euros au réseau social X pour non-respect du règlement européen sur les services numériques (DSA). La Commission a appliqué, ces dernières années, plusieurs sanctions financières à l'encontre de groupes numériques américains pour non-respect de la législation européenne.
Le cadre réglementaire évoqué comprend également la directive sur le marché numérique (DMA), citée dans les débats publiques comme un instrument visant à encadrer les pratiques des grandes plateformes.
Réactions du secteur technologique
Des responsables du secteur technologique ont exprimé des positions divergentes. Un dirigeant de Y Combinator a critiqué la position américaine, estimant que certaines règles européennes favorisaient l'accès au marché pour les petites entreprises du numérique et devraient être reproduites plutôt que contestées.
Instruments évoqués et enjeux commerciaux
Au-delà des sanctions sectorielles, les propos du gouvernement américain ont mis en relation la contestation des règles numériques européennes avec des enjeux commerciaux plus larges, en mentionnant notamment la possibilité d'ajustements de droits de douane sur des produits tels que l'acier et l'aluminium. L'USTR a également indiqué que des mesures commerciales ou réglementaires pourraient être envisagées pour répondre à ce qu'il qualifie de mesures discriminatoires à l'encontre de fournisseurs de services américains.
Portée et suites possibles
L'USTR a prévenu que des recours étaient envisagés si l'UE et des États membres maintenaient leur approche actuelle. L'évolution de ce différend dépendra des décisions prises par la Commission européenne et par les autorités nationales de l'UE, ainsi que des réponses que décidera d'engager l'administration américaine.
