Contexte Budgétaire en France pour 2025
En 2025, la France se trouve dans une situation budgétaire inédite. Suite à la démission du gouvernement dirigé par Michel Barnier, le projet de loi de finances pour 2025 a été abandonné. En l'absence d'un budget approuvé, une loi de finances spéciale est présentée pour assurer la continuité des services publics et des fonctions d'État jusqu'à ce qu'un nouvel accord budgétaire soit atteint.
La Loi de Finances Spéciale : Objectifs et Incertitudes
La loi de finances spéciale examinée à l'Assemblée nationale le 16 décembre, puis au Sénat, permet à l'État de fonctionner sur la base du budget précédent divisé par douze pour chaque mois, jusqu'à adoption du nouveau budget. Cela implique des incertitudes quant aux allocations budgétaires dans certains domaines, notamment la transition écologique. La nature des "dépenses indispensables" reste floue et suscite des préoccupations parmi les acteurs locaux, notamment sur le maintien des financements pour les projets écologiques.
Transition Écologique : Une Priorité Débatue
Le précédent projet de loi de finances avait déjà soulevé des doutes quant à son soutien à la transition écologique. Des fonds clés, comme le Fonds vert et le Fonds pour l'économie circulaire, avaient subi des réductions significatives. Ces coupes budgétaires remettent en cause des engagements pris, notamment par l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer des initiatives locales éco-responsables.
Enjeux Fiscaux et Amendements Proposés
Les discussions à l'Assemblée incluent aussi des propositions d'amendements visant à indexer certaines mesures fiscales sur l'inflation, telles que le barème de l'impôt sur le revenu. Cependant, le Conseil d'État et la présidence de l'Assemblée nationale jugent que la loi spéciale n'est pas le cadre approprié pour ces ajustements. Cette restriction pourrait perturber l'application d'une politique fiscale consensuelle jugée urgente par de nombreux députés.
Mesures Alternatives et Appel des Parlementaires
Les parlementaires ont exhorté le nouveau Premier ministre, François Bayrou, à rapidement soumettre à débat un projet de loi intégrant des dispositions fiscales urgentes, qui font consensus et doivent entrer en vigueur pour 2025. Cela inclut des extensions de crédits d'impôt ou de mesures comme le prêt à taux zéro, essentiel pour soutenir diverses initiatives, y compris en faveur des agriculteurs.
Conclusion
La gestion budgétaire de la France pour 2025 soulève plusieurs questions, notamment concernant la transition écologique et l'efficacité de la loi de finances spéciale en attente d'un budget validé. Les débats parlementaires continueront d'explorer ces enjeux, avec un focus particulier sur la nécessité d'intégrer progressivement des mesures fiscales adaptées aux enjeux environnementaux et économiques actuels.
