Faits

Les sept prévenus condamnés en première instance dans le dossier portant sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy ont interjeté appel. Les appels ont été déposés au début de la semaine suivant la prononciation des peines.

Personnes ayant fait appel

Ont notamment interjeté appel : Nicolas Sarkozy ; Claude Guéant ; Brice Hortefeux ; l'intermédiaire Alexandre Djouhri ; le banquier Nacer (orthographié dans les comptes « Wahid Nacer » ou « Wahib Nacer ») ; l'ancien haut responsable libyen Bashir Saleh (parfois orthographié Bechir Saleh) ; et l'homme d'affaires Khalid Bugshan (parfois orthographié Khaled Bugshan). Certains de ces prévenus étaient absents du procès et faisaient l'objet de mandats d'arrêt.

Intervention du Parquet national financier et autres appels

Le Parquet national financier (PNF) a également interjeté appel des décisions de première instance, à la fois concernant les prévenus condamnés et pour certaines personnes relaxées en première instance, parmi lesquelles figurent Éric Woerth et Édouard Ullmo. Plusieurs parties civiles, dont l'État libyen, ont aussi formé appel.

Procédure et calendrier

Après la tenue du procès et la décision de première instance, les dépôts d'appel ont été effectués conformément aux délais de procédure. L'appel entraîne la saisine d'une juridiction supérieure appelée à réexaminer tant les moyens présentés par les prévenus que les observations du parquet et des parties civiles.

Mesures et enquêtes connexes

La présidente du tribunal correctionnel ayant rendu la décision a fait l'objet de menaces sur les réseaux sociaux. Des enquêtes ont été ouvertes pour établir l'origine et la nature de ces messages. La procureure de Paris a indiqué que les investigations avaient permis d'identifier plusieurs types de propos considérés comme haineux dans ce contexte.

Conséquences juridiques attendues

L'intervention collective des prévenus et du parquet par voie d'appel prolonge la procédure judiciaire et conduit à une nouvelle phase d'instruction et d'audience devant la juridiction d'appel compétente. Les décisions rendues en appel pourront être assorties de voies de recours supplémentaires selon les dispositions du droit pénal et de la procédure pénale.