Contexte des Discussions Budgétaires en Allemagne
L'Allemagne se trouve dans une situation où le budget pour l'année 2025 ne pourra être établi avant la mi-année prochaine. Selon des sources ministérielles allemandes, la coalition dirigée par le chancelier Olaf Scholz a été incapable d'approuver le budget de 2025 avant sa dissolution en novembre. Le budget déjà élaboré servira de base à un budget provisoire, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement puisse proposer un texte définitif. Le parlement allemand pourrait approuver ce budget le 11 juillet, à condition que les négociations pour la formation d'une nouvelle coalition avancent rapidement. D'ici là, le gouvernement fonctionnera sur un budget partiel, n'autorisant que 45% des dépenses prévues.
Situation en France : Mise en Place d'une Loi Spéciale
En France, l’absence d'un budget 2025 a conduit l'Assemblée nationale à envisager une loi spéciale. Ce texte permettra à l'État de continuer à prélever des impôts et d'emprunter pour financer ses obligations, notamment vis-à-vis de la Sécurité sociale. Les amendements prévoyant l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation ont été déclarés irrecevables par la présidente de l'Assemblée nationale, citant des raisons d'inconstitutionnalité. Le texte, une fois adopté, devrait également passer à l'examen du Sénat.
Rôle de la Loi Spéciale en France selon le Conseil d'État
L'avis du Conseil d'État français stipule que la loi spéciale peut largement étendre ses compétences au-delà de la simple reconduction des impôts existants. Elle peut autoriser l’ensemble des recettes budgétaires nécessaires et inclure des mesures pour assurer la continuité des dépenses publiques, dont les emprunts de l'État pour 2025. En outre, elle peut permettre le financement d'organismes bénéficiant de la fiscalité, ainsi que des contributions dues à l'Union européenne.
Comparaison Internationale et Implication Politique
La situation distincte en Allemagne et en France souligne leur approche respective face à une absence de budget national. La France a recours à une loi de transition, tandis que l'Allemagne envisage un budget provisoire basé sur un précédent projet. Cette stratégie française nécessite d'associer des mesures légales temporaires pour compenser les blocages parlementaires, alors que l'Allemagne mise sur un réajustement et un provisionnement budgétaire strict pour les dépenses essentielles en attendant un accord politique.
Perspectives et Débats Politiques
Le ministre français du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, et le nouveau Premier ministre, François Bayrou, œuvrent pour l'établissement d'un budget complet d'ici quelques mois. En Allemagne, la continuité financière semble gérée à partir de ressources limitées avec l'objectif de restreindre les dépenses aux seuls secteurs fondamentaux. Ces manœuvres budgétaires révèlent les défis posés par des contextes politiques instables affectant les décisions économiques nationales.
