Contexte

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été examiné au Parlement français en première lecture durant la première semaine de décembre 2025. La chambre haute, le Sénat, a procédé à plusieurs votes le 6 décembre 2025 ; l’examen parlementaire se poursuivait ensuite à l’Assemblée nationale et au cours de la navette entre les deux chambres.

Mesures adoptées par le Sénat

Le samedi 6 décembre 2025, le Sénat a adopté une disposition visant à ne pas remplacer un fonctionnaire d’État sur deux partant à la retraite, avec des exemptions pour les ministères des Armées, de l’Éducation nationale, de l’Intérieur et de la Justice.

Lors de la même séance, les sénateurs ont voté l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique d’État, qui passe de un à trois jours.

Réactions gouvernementales et politiques

Le gouvernement s’est opposé à ces mesures. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a plaidé pour des « réflexions sur l’organisation de l’État, la décentralisation, le partage des compétences et le bon niveau de décision » plutôt que pour une « règle mécanique ». Ces dispositions ont suscité des désaccords au sein de la majorité et des prises de position publiques de responsables politiques.

Édouard Philippe, président d’Horizons, a déclaré qu’« en l’état » son parti ne soutiendrait pas le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Pierre-Yves Bournazel et d’autres cadres d’Horizons ont défendu la cohérence de cette position. Des membres du gouvernement et de la majorité, dont Gabriel Attal, Yaël Braun-Pivet et Agnès Pannier-Runacher, ont appelé à la retenue et au bon déroulement du débat parlementaire.

Situation institutionnelle et suite parlementaire

Les amendements adoptés au Sénat ne sont pas définitifs : l’Assemblée nationale peut en modifier le contenu lors de la navette parlementaire. En cas de désaccord durable entre les chambres, des procédures constitutionnelles et des arbitrages sont prévues. La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a indiqué le 7 décembre 2025 qu’une démission du Premier ministre « n’aurait pas de sens » et a rappelé que le recours à l’article 49.3 avait été envisagé lors des débats.

Antécédents et perspectives

Des mesures analogues avaient été discutées lors de l’examen du projet de budget 2025 puis retirées avant adoption du texte. Le débat sur le non-remplacement des fonctionnaires et le délai de carence s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’organisation de l’État et la maîtrise des dépenses publiques. La navette parlementaire et les arbitrages à venir détermineront la version finale des dispositions.

Conclusion

Les votes du Sénat sur le PLF 2026 ont marqué un nouveau point de tension au sein de la majorité et entre les chambres. Leur portée effective dépendra de la suite des travaux parlementaires et des décisions prises lors des lectures ultérieures.