Contexte
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été examiné en lecture à l'Assemblée nationale. Un vote solennel était prévu le lendemain de l'appel public d'Olivier Faure. Lors des débats en commission et en séance, plusieurs dispositions ont été modifiées, notamment des ajustements relatifs aux dépenses de l'assurance maladie et la réintroduction d'une mesure liée à la suspension de la réforme des retraites.
Position du Parti socialiste
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), a appelé les députés socialistes à voter en faveur du PLFSS, qualifiant le texte de « copie passable » et de « budget de compromis ». Il a estimé que la négociation parlementaire avait permis d'obtenir « toute une série d'avancées » par rapport à la version initiale du gouvernement, citant notamment la suppression de certains gels de prestations et la levée d'éléments de réduction envisagés.
Faure a aussi souligné l'engagement du Premier ministre concernant la suspension de la réforme des retraites et a jugé que le gouvernement s'était montré fiable dans la conduite des discussions. Il a invité ses députés à voter pour permettre l'adoption du texte en nouvelle lecture.
Amendement sur l'assurance maladie et position des écologistes
Le gouvernement a annoncé le dépôt d'un amendement visant à augmenter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Cette concession vise à répondre à une demande des députés écologistes, qui s'étaient opposés antérieurement à la partie « recettes » du PLFSS. Olivier Faure a présenté cet amendement comme un élément susceptible d'influer sur le vote global des écologistes.
Positions des autres groupes parlementaires
Plusieurs formations de droite ont indiqué qu'elles ne soutiendraient pas le texte en l'état. Le président du groupe Les Républicains (LR) a qualifié le projet de « pas votable » et a évoqué l'abstention ou le vote contre pour son groupe. Le parti Horizons a également annoncé son refus de soutenir le PLFSS sans modifications supplémentaires.
La France Insoumise a critiqué l'attitude du PS, dénonçant ce qu'elle considère comme un changement d'alliance. Des porte-parole gouvernementaux ont rappelé qu'aucune démission du chef du gouvernement n'était envisagée en l'absence d'une motion de censure.
Enjeux parlementaires et financiers
Le vote des députés socialistes et celui des écologistes ont été présentés comme potentiellement déterminants pour l'adoption du PLFSS, compte tenu des positions annoncées des groupes de droite et de l'équilibre des forces à l'Assemblée nationale. Les débats ont porté sur des mesures de recettes et de dépenses, notamment en matière de santé et de retraites.
Le gouvernement a mis en garde contre les conséquences d'un rejet du PLFSS, affirmant qu'il alourdirait le déficit de la Sécurité sociale pour l'exercice suivant. Il a par ailleurs indiqué qu'il n'entendait pas recourir, dans la phase en cours, à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.
Suite prévue
Le vote solennel sur l'ensemble du PLFSS devait se tenir à l'Assemblée nationale après les prises de position et l'examen des amendements. En cas d'adoption, le texte devait poursuivre sa navette parlementaire avec le Sénat pour aboutir à une adoption définitive. En cas de rejet, des échanges parlementaires complémentaires devaient se poursuivre afin de dégager un texte susceptible d'être adopté.
Citations rapportées
- « Copie passable », a dit Olivier Faure au sujet du projet gouvernemental.
- Le gouvernement a annoncé le dépôt d'un amendement relatif à l'ONDAM pour répondre aux demandes des écologistes.
(Informations rapportées lors des débats parlementaires et des déclarations publiques pendant l'examen du PLFSS.)
