Contexte de l'affaire

À trois semaines de l'investiture de Donald Trump comme 47e président des États-Unis, la justice civile américaine a confirmé une condamnation en appel, enjoignant Trump à payer cinq millions de dollars à Elizabeth Jean Carroll, une ancienne chroniqueuse du magazine Elle. Elle l'accuse d'une agression sexuelle survenue dans les années 1990 et de diffamation suite à la révélation publique des faits en 2019.

Procédure judiciaire

La condamnation prononcée par le tribunal fédéral civil de Manhattan en mai 2023 s'est concentrée sur une agression sexuelle présumée dans un grand magasin new-yorkais en 1996. Carroll, âgée aujourd'hui de 81 ans, a décrit cet incident dans un livre publié en 2019, qualifiant l'action comme un viol. Cependant, le jugement au civil a retenu la qualification d'agression sexuelle, et alloué deux millions de dollars pour ce chef d'accusation, et trois millions pour diffamation.

Réactions et appel

Après la confirmation de l'appel par trois juges ne constatant aucune erreur du tribunal initial, le camp Trump a exprimé son mécontentement. Le porte-parole de Trump, Steven Cheung, a critiqué ce qu'il a appelé une "instrumentalisation" du système judiciaire et a indiqué qu'un second appel serait déposé.

Contexte juridique et politique

Cette décision s'inscrit dans un contexte où Trump, bien que réélu, a vu deux procédures pénales fédérales contre lui abandonnées. Néanmoins, il reste impliqué dans de nombreuses poursuites civiles. En plus de l'affaire avec Carroll, une autre affaire judiciaire attend encore un jugement en appel où la même plaignante a obtenu 83,3 millions de dollars pour diffamation.

Immunité présidentielle

Trump et ses avocats invoquent une large présomption d'immunité présidentielle, renforcée selon eux par une décision de la Cour suprême des États-Unis du 1er juillet. Cette position soulève des débats, notamment en matière de droit civil où un arrêt de 1997 de la même cour avait clarifié que les présidents ne bénéficient pas d'immunité pour leurs actes civils durant leur mandat.

Conséquences financières et pénales supplémentaires

Parallèlement, Trump reste confronté à d'autres actions en justice, notamment une condamnation pour fraude financière associée à la Trump Organization et d'autres poursuites pénales à l'échelle de l'État de New York. Cette dernière inclut une condamnation pour des paiements cachés effectués avant l'élection présidentielle de 2016.

Analyse

Les sources convergent sur la confirmation de la condamnation de Trump dans l'affaire Carroll au civil et les dommages-intérêts à verser. Elles mentionnent l'appel et la stratégie de défense basée sur l'immunité présidentielle. Des divergences mineures apparaissent sur les détails de contextes supplémentaires, comme les condamnations au pénal et les réactions politiques. Les acteurs clés tels que Trump, Carroll, et ses représentants légaux sont fréquemment mentionnés, illustrant les complexités judiciaires entourant l'ancien président.