Faits et condamnation

Laurent Moussière, 60 ans, a été condamné en cour criminelle du Rhône à une peine de 18 ans d'emprisonnement pour des faits de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles, pour la plupart commis sur des mineurs. La peine comprend une période de sûreté des deux tiers et des obligations de soins.

Période et arrestation

Les actes reprochés s'étendent, selon l'instruction, du début des années 1990 jusqu'à l'arrestation de l'accusé à Périgueux en 2021. L'enquête a recensé 38 personnes se présentant comme victimes ; en raison des règles de prescription et de la qualification retenue par la justice, 21 dossiers ont été examinés lors du procès.

Modalités du procès

Le procès s'est déroulé sur près de deux semaines devant la cour criminelle du Rhône. La délibération a duré environ deux heures. Le président de la cour a égrené la liste des victimes avant de prononcer la peine. L'avocat général avait requis une peine de 20 ans d'emprisonnement. L'accusé a pris la parole devant la cour pour exprimer des regrets.

Profil des victimes et mode opératoire allégué

D'après les éléments présentés au procès, la plupart des personnes se présentant comme victimes étaient des adolescents, rencontrés en moyenne entre 13 et 16 ans. Plusieurs témoins et experts ont décrit des profils qu'ils ont qualifiés d'isolés ou vulnérables, souvent en situation de carence familiale. Les faits allégués auraient consisté à inviter ces jeunes au domicile de l'accusé, lors de rassemblements où alcool et cannabis étaient proposés, puis à commettre des actes à caractère sexuel.

Situation professionnelle et rôles tenus

Les éléments de la procédure indiquent que l'accusé avait exercé des activités de bénévole à la Croix-Rouge et comme opérateur au Samu, et qu'il avait, pour une période brève, travaillé au sein de la police judiciaire. La défense et l'accusation ont évoqué l'utilisation de ces statuts dans les relations avec les personnes se présentant comme victimes.

Arguments et positions des parties

La défense a soutenu que l'emprise évoquée par l'accusation n'était pas nécessairement intentionnelle et a présenté le comportement de l'accusé sous l'angle d'une indifférence au consentement plutôt que d'une logique de contrainte systématique. Les avocats de la défense ont également dénoncé, au cours des débats, des défaillances institutionnelles, notamment au sein de la Croix-Rouge et des services judiciaires, en lien avec des signalements antérieurs.

Des conseils de parties civiles ont critiqué la prescription qui a exclu certains dossiers de l'examen judiciaire et ont relevé, selon eux, l'absence d'empathie de l'accusé. Des parties civiles ont aussi évoqué les conséquences des faits sur la vie des victimes, y compris des difficultés personnelles signalées au cours des auditions.

Instruction et suites

L'instruction initiale a été ouverte après des signalements intervenus plusieurs années après les faits allégués ; une première dénonciation dans la procédure pénale est intervenue en 2019 lors d'une audition liée à une affaire distincte. Le jugement prononcé par la cour inclut des obligations de soins pour l'accusé. Des éléments retenus ou écartés dans le jugement résultent des investigations et des règles de prescription applicables.

Conséquences procédurales

Plusieurs éléments de la procédure, dont le nombre de victimes examinées et l'existence de dossiers non jugés pour prescription, ont été soulignés pendant le procès. Le jugement prononce des peines principales et des mesures complémentaires telles que l'obligation de soins ; des recours ou voies de contestation possibles relèvent de la procédure pénale ordinaire.