Contexte
Des manifestations liées à la contestation d'une réforme électorale ont débuté dans l'archipel le 13 mai 2024. Ces rassemblements ont rapidement pris de l'ampleur et dégénéré en violences dans les jours suivants.
Déroulement des faits
Entre le 15 et le 17 mai 2024, plusieurs commerces et bâtiments publics ont été pillés et incendiés dans l'agglomération de Nouméa. Le centre commercial Kenu‑In, ouvert en 1989 et d'environ 12 000 m² de surfaces commerciales, a été touché : des boutiques, dont une enseigne sportive, ont été prises pour cible puis incendiées. Des opérations de maintien de l'ordre ont donné lieu à des arrestations.
Ces incidents ont provoqué des pertes humaines et matérielles importantes. Quatorze personnes sont décédées et le montant total des dégâts a été estimé à plusieurs milliards d'euros.
Procédure judiciaire et décision
La compagnie d'assurances Allianz, qui assurait plusieurs commerces de la zone commerciale de Kenu‑In, a saisi le tribunal administratif de Nouméa au moyen de quatorze requêtes réclamant des indemnités pour les sinistres survenus du 15 au 17 mai 2024.
Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'État à verser plus de 28 millions d'euros à Allianz. La juridiction a estimé que l'État avait engagé sa responsabilité en n'ayant pas assuré un niveau raisonnable de sécurité, malgré des alertes préalables. Le tribunal a relevé que, dans les jours précédant les violences, l'État disposait de délais suffisants et que les signaux convergents laissaient prévoir un risque élevé d'insurrection, ce qui aurait permis de mobiliser en temps utile des forces suffisantes.
Impacts sur le secteur des assurances et sur les entreprises
À la suite de ces événements et des réévaluations de risque, plusieurs assureurs ont annoncé, depuis la fin de 2024, une réduction significative de leur présence ou de la couverture des risques matériels dans les outre‑mer. Cette évolution complique l'accès à des assurances adaptées pour les entreprises locales et augmente les coûts de protection des biens.
Éléments spécifiques
Kenu‑In employait environ 600 personnes au moment des faits. L'ampleur des destructions sur ce site a contribué au montant global des dommages indemnisés. Le jugement du tribunal administratif porte sur les obligations de l'État en matière de sécurité publique dans le contexte des troubles qui ont entraîné ces sinistres.
