Présentation

La création d’un congé de naissance est inscrite dans le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement. La loi prévoit que les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier de ce congé, sous réserve de la publication des décrets d’application et de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Principales caractéristiques

• Bénéficiaires : chaque parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026.
• Durée : un ou deux mois par parent, au choix ; le congé est fractionnable en deux périodes d’un mois.
• Position par rapport aux autres droits : ce congé s’ajoute aux congés maternité et paternité existants et n’implique pas la suppression du congé parental.
• Indemnisation : le montant et les conditions de versement seront fixés par décret. Lors des débats parlementaires, l’exécutif a indiqué à titre indicatif 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le second.

Calendrier législatif et opérationnel

Le dispositif a été voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’Assemblée nationale a inscrit une ouverture juridique du droit à compter du 1er janvier 2026. Toutefois, les autorités ont précisé que l’entrée en vigueur technique et opérationnelle pourra intervenir ultérieurement dans l’année 2026, en fonction de la publication des textes réglementaires et des étapes de déploiement informatique et administratif.

Le congé avait été annoncé antérieurement par le président de la République en janvier 2024, dans le cadre d’orientations visant à soutenir la politique familiale.

Modalités pratiques et obligations

Les décrets d’application préciseront notamment le montant définitif des indemnités, les conditions et délais de versement, les règles de fractionnement, les délais de prévenance à respecter par les salariés et les obligations des employeurs en matière de déclaration.

Les autorités chargées de l’assurance maladie et des caisses concernées devront adapter leurs systèmes d’information pour garantir le versement des indemnités et assurer le suivi des congés.

Enjeux soulevés lors des débats

Les parlementaires ont souligné des contraintes techniques et informatiques liées à la mise en œuvre, ainsi que des interrogations sur le calendrier de publication des décrets et la garantie effective du versement des indemnités aux parents prenant le congé.

Information aux publics concernés

Les modalités détaillées seront communiquées aux futurs parents et aux employeurs après la publication des décrets. Toute précision complémentaire dépendra des textes réglementaires qui définiront, en particulier, le montant et les conditions de versement des indemnités.