Publication et objet de la proposition
Un avis publié le 10 décembre 2025 dans le Federal Register (journal officiel fédéral des États‑Unis) propose d’ajouter l’historique des activités sur les réseaux sociaux comme élément obligatoire pour les demandes d’autorisation de voyage électronique (ESTA) déposées dans le cadre du Visa Waiver Program. Le texte vise à préciser les catégories de données que le service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (Customs and Border Protection, CBP) entend collecter pour évaluer ces demandes.
Contenu attendu de la collecte
Selon la proposition, les demandeurs d’ESTA devraient fournir les identifiants de leurs comptes de réseaux sociaux ainsi que l’historique de ces comptes couvrant les cinq dernières années. Le CBP prévoit également d’étendre les champs de données exigés en incluant notamment :
- les numéros de téléphone utilisés au cours des cinq dernières années ;
- les adresses électroniques utilisées au cours des dix dernières années ;
- des données biométriques, la proposition mentionnant explicitement certaines formes de données biométriques ;
- des informations relatives aux membres de la famille des demandeurs (noms, numéros de téléphone, dates et lieux de naissance, adresses de résidence).
Le document qualifie certains de ces éléments de « données de grande valeur » pour les procédures d’évaluation des risques.
Champ d’application et modalités
La disposition s’appliquerait aux ressortissants des pays participants au Visa Waiver Program, qui regroupe 42 États. Les titulaires d’une autorisation ESTA peuvent actuellement séjourner jusqu’à 90 jours sans visa. Le dispositif concerne, parmi d’autres, des ressortissants de pays tels que la France, le Royaume‑Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Australie et la Corée du Sud. Le Canada, qui ne fait pas partie du programme d’exemption de visa, n’est pas visé par cette proposition.
Références réglementaires et calendrier
Le texte se réfère à la mise en œuvre de dispositions liées à un décret exécutif concernant la protection contre les menaces à la sécurité nationale. Sauf recours juridique, l’entrée en vigueur est prévue dans un délai de soixante jours après la publication de l’avis.
Contexte et éléments connexes
La publication intervient dans un contexte de calendriers d’événements internationaux prévus aux États‑Unis et chez certains pays partenaires. Elle intervient également alors que l’administration a récemment modifié certains tarifs d’entrée des parcs nationaux pour les visiteurs étrangers. Des prévisions professionnelles avaient par ailleurs fait état d’une éventuelle baisse du nombre d’arrivées de touristes étrangers l’année précédant la publication.
Portée et conséquences possibles
Si la mesure était adoptée telle que proposée, elle élargirait de manière significative l’ensemble des données exigées pour une demande ESTA, en intégrant des éléments d’activité en ligne et des informations personnelles étendues. Le caractère obligatoire de ces éléments pour l’obtention d’une autorisation de voyage électronique ferait peser de nouvelles exigences sur les voyageurs relevant du Visa Waiver Program et soulèverait des questions en matière de protection de la vie privée et de conformité réglementaire.
