Présentation
Le Sénat a approuvé en novembre 2025 la création d'un congé de naissance permettant à chaque parent de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires pour accueillir un enfant. Cette mesure s'ajoute aux congés maternité et paternité existants et figure dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Contexte et annonce
La création de ce congé a été annoncée en janvier 2024 par le président de la République dans le cadre d'une politique visant à répondre à la baisse de la natalité. Le dispositif a été intégré au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 afin d'en organiser le financement et la mise en œuvre.
Dispositions principales
Le congé de naissance proposé autorise chaque parent à bénéficier, indépendamment l'un de l'autre, d'une période pouvant aller jusqu'à deux mois. Il peut être pris simultanément par les deux parents ou en alternance. Les sénateurs ont voté une disposition empêchant le fractionnement du congé et ont supprimé l'obligation, introduite par l'Assemblée nationale, selon laquelle au moins un mois ne pourrait pas être pris simultanément par les deux parents.
Débat sur la date d'entrée en vigueur
Le calendrier d'entrée en vigueur a fait l'objet de divergences entre les deux chambres. Le texte initial prévoyait une application pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. L'Assemblée nationale a proposé d'avancer la mise en œuvre au 1er janvier 2026, tandis que le Sénat a retenu une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
Modalités financières et financement
Le montant de l'indemnisation doit être fixé par décret. Le gouvernement a proposé une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire net pour le premier mois et de 60 % pour le second. Pour financer la mesure, une proposition gouvernementale portait sur le report de la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant de 14 à 18 ans ; cet ajustement a été rejeté au Sénat lors d'un amendement présenté par le sénateur Olivier Henno (UDI), soutenu par des élus de gauche.
Relations avec d'autres dispositifs
Ce congé de naissance ne remplace pas le congé parental, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant et ouvre droit à une indemnité indicatrice d'environ 400 euros par mois. Les durées du congé maternité et du congé paternité restent inchangées dans le cadre de ce dispositif.
Réactions
La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a présenté la mesure comme visant à offrir davantage de souplesse aux parents et à permettre un meilleur soutien en période post-partum. Une sénatrice socialiste a salué la possibilité d'une répartition différente du lien parental et de la charge mentale entre les parents.
Conclusion
La validation par le Sénat du congé de naissance ouvre la voie à une réforme destinée à renforcer le soutien aux familles. Plusieurs points restent à préciser, notamment l'indemnisation définitive et la date d'entrée en vigueur, qui devront être tranchés lors des prochaines étapes législatives et réglementaires.
