Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a adressé une circulaire aux procureurs demandant une "réponse pénale très ferme" aux actes et propos antisémites. Selon des informations de l'AFP, le document a été diffusé dans la période précédant Roch Hachana et coïncidait avec une décision de reconnaître l'État palestinien lors d'une session des Nations unies.
Circulaire et demandes précises
La circulaire demande que la "circonstance aggravante générale" soit retenue lorsqu'elle est applicable, afin de permettre d'alourdir la peine d'emprisonnement encourue. Le texte enjoint également l'ouverture d'"enquêtes systématiques" lorsqu'un élu ou un fonctionnaire saisit le parquet d'un acte ou d'une prise de position à caractère antisémite, en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
Contexte et calendrier
La diffusion du document a été rapportée le 19 septembre 2025. Elle intervient dans une période de tensions liées au conflit à Gaza et à des décisions diplomatiques concernant la reconnaissance d'États au niveau international.
Données sur les actes antisémites
Selon le ministère de l'Intérieur, 646 actes antisémites ont été recensés au cours des six premiers mois de 2025. Ce total représente une baisse de 27,5 % par rapport au premier semestre 2024, mais une hausse de 112,5 % par rapport à la même période en 2023, après le déclenchement des violences du 7 octobre 2023.
Mesures administratives connexes
Parallèlement, le ministère de l'Intérieur a demandé aux préfets de s'opposer au pavoisement de bâtiments publics, en particulier l'apposition de drapeaux palestiniens sur des mairies et des édifices administratifs, en invoquant le principe de neutralité du service public.
Références institutionnelles
La circulaire s'appuie sur les prérogatives du ministère public pour la conduite des poursuites et rappelle l'application de l'article 40 du code de procédure pénale pour engager des enquêtes. Les chiffres cités proviennent du ministère de l'Intérieur.
