Contexte
La réglementation européenne prévoit l'interdiction de la vente de voitures neuves équipées exclusivement de moteurs à combustion interne (essence ou diesel) à compter de 2035. Cette cible a été adoptée dans le cadre du Pacte vert européen et s'inscrit dans l'objectif plus large de neutralité climatique à l'horizon 2050. Le passage au tout électrique est présenté comme un jalon pour réduire les émissions du secteur routier.
Appels à révision et arguments de l'industrie
Des organisations du secteur automobile demandent une révision de la trajectoire vers le tout-électrique. L'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) a déclaré que l'écosystème industriel et la demande des consommateurs n'ont pas évolué au rythme attendu, rendant la mise en œuvre plus complexe que prévue. Plusieurs constructeurs et fédérations mettent en avant des risques industriels, notamment une concurrence accrue de fabricants étrangers proposant des véhicules électriques à moindre coût, et des conséquences possibles sur l'emploi et les sites de production.
Un représentant du secteur a résumé la situation en évoquant une impression d'impasse résultant, selon lui, d'un choix politique plutôt que technologique. D'autres responsables industriels ont mis en garde contre l'arrêt d'investissements liés aux batteries si la trajectoire était modifiée.
Positions des États membres et acteurs politiques
Plusieurs États membres et responsables politiques ont exprimé des positions distinctes. Le chef du gouvernement allemand a demandé à la Commission le maintien, après 2035, de certaines catégories de véhicules : hybrides rechargeables, véhicules dotés de prolongateurs d'autonomie et véhicules équipés de moteurs thermiques qualifiés de « très haute efficacité ». L'Italie a proposé d'autoriser, après 2035, les véhicules neufs carburant aux biocarburants produits à partir de biomasse.
La France a appelé à conserver au maximum la trajectoire vers l'électrification, en invoquant les investissements déjà engagés dans la production de batteries sur son territoire et en proposant des mesures de soutien à cette filière ainsi que des obligations de verdissement des flottes professionnelles afin de favoriser les véhicules produits en Europe.
Des responsables d'industriels allemands se sont opposés à l'idée d'imposer l'électrification intégrale des flottes professionnelles, estimant qu'une telle mesure reviendrait à restreindre, par d'autres voies, l'accès au marché pour les véhicules thermiques.
Options débattues et arguments environnementaux
Les options envisagées dans le débat comprennent des exemptions pour les hybrides rechargeables, l'autorisation de technologies de prolongation d'autonomie, l'admission de moteurs thermiques dits « très haute efficacité » et l'utilisation de biocarburants. Des organisations environnementales ont critiqué l'ouverture aux biocarburants, en invoquant leur bilan carbone et leurs impacts indirects, notamment sur l'utilisation des sols et la déforestation.
Enjeux économiques et industriels
Les discussions opposent des préoccupations industrielles (conservation de l'emploi, compétitivité, maintien des investissements dans les chaînes de valeur, notamment les usines de batteries) à des objectifs climatiques et environnementaux. La concurrence de constructeurs installés hors d'Europe, proposant des véhicules électriques à des prix inférieurs, figure parmi les arguments avancés pour justifier des adaptations réglementaires.
Calendrier et perspectives
La Commission européenne devait revoir cet objectif lors d'une étape prévue le 10 décembre dans le cadre d'un plan dédié à l'industrie automobile. Des décisions ont été présentées comme susceptibles d'être reportées afin de concilier les demandes divergentes des États membres et des acteurs industriels. Les débats portent sur l'éventuelle introduction d'exemptions ou d'ajustements techniques et sur les mesures de soutien industriel associées.
