Présentation de la loi Duplomb
La loi Duplomb visait principalement à lever certaines contraintes pour l'exercice du métier d'agriculteur. Adoptée à l'Assemblée nationale le 8 juillet, elle a fait l'objet de vifs débats dans la sphère politique, au sein des milieux agricoles et dans la société civile, notamment en raison de la disposition prévoyant la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France.
Saisine et décision du Conseil constitutionnel
Plusieurs parlementaires, en particulier issus des groupes de gauche et écologistes, ont saisi le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, en mettant en avant une possible contrariété avec la Charte de l’environnement de 2005. Selon cette charte, le législateur doit adopter des mesures permettant de préserver un environnement équilibré et respectueux de la santé, et appliquer le principe de précaution.
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition relative à la réintroduction de l'acétamipride et de substances similaires, considérant qu'elle aurait constitué une dérogation injustifiée au regard des exigences de la Charte de l'environnement. Cette censure repose sur le principe du non-recul du droit environnemental. Le Conseil a, en revanche, validé la majeure partie du texte, y compris les simplifications administratives pour les grands élevages et la construction d'ouvrages de stockage d'eau à usage agricole, sous certaines réserves d’interprétation. La procédure d’adoption du texte, contestée par ses adversaires, a également été jugée conforme à la Constitution, à l’exception d’un « cavalier législatif » retiré du texte.
Réactions institutionnelles
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, l’Élysée a annoncé qu’Emmanuel Macron prenait acte de la décision et promulguerait la loi telle qu’elle résulte de cette décision, c’est-à-dire sans la disposition prévoyant la réintroduction de l’acétamipride.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a souligné que le gouvernement chercherait à soutenir les filières concernées et a relevé la divergence entre le droit français et le droit européen sur ces substances, l’Union européenne autorisant l’acétamipride jusqu’en 2033.
Mobilisations et contestations
La loi Duplomb a suscité une forte mobilisation parmi les parlementaires, certains d’entre eux contestant en particulier l’absence de débat lors de son adoption. Une pétition citoyenne en faveur de l’abrogation de la loi a recueilli plus de deux millions de signatures, et plusieurs scientifiques ont également interpellé le Conseil constitutionnel sur ses enjeux en lien avec le principe de précaution.
Réactions des syndicats agricoles et professionnels
Parmi les syndicats agricoles, la FNSEA a exprimé son opposition à la censure du Conseil constitutionnel, jugeant cette dernière préjudiciable pour les filières agricoles. La Coordination rurale a également critiqué la décision, soulignant le risque d'une concurrence jugée inéquitable avec les produits importés. En revanche, la Confédération paysanne a considéré la censure de l’acétamipride comme positive, appelant à une réorientation des politiques agricoles.
Réactions des professionnels de santé et associations
Des représentants du corps médical et certaines associations luttant contre le cancer ont salué la décision du Conseil constitutionnel en s'appuyant sur le respect du principe de précaution et la protection de la santé publique. Toutefois, ils ont exprimé des réserves sur d’autres aspects de la loi.
Réactions politiques diverses
Les réactions politiques sont diverses, certains responsables évoquant une atteinte aux prérogatives démocratiques du législateur, tandis que d’autres considèrent cette décision comme favorable à la protection de l’environnement et de la santé publique.
Conclusion
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb a conduit à la suppression de la disposition visant à réintroduire l’acétamipride, tout en validant la plupart des autres mesures de la loi. Le texte sera promulgué conformément à la décision des Sages, et le débat sur les politiques agricoles, la législation environnementale et leur articulation avec le droit européen demeure ouvert.
