Présentation
Sébastien Lecornu, Premier ministre, prononcera une déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le mardi 7 octobre à 15 heures. Lors de cette intervention, il présentera les grandes orientations du programme du gouvernement devant les députés.
Contexte politique
Le Premier ministre exerce ses fonctions sans majorité parlementaire. Les groupes d'opposition disposent de la possibilité de renverser le gouvernement par une motion de censure déposée après la déclaration ou lors des débats législatifs à venir. Depuis la réélection du président de la République en 2022, aucun des Premiers ministres qui se sont succédé n'a sollicité, après leur déclaration de politique générale, un vote de confiance conformément à l'article 49.1 de la Constitution.
Objet de la déclaration
La déclaration de politique générale consiste en la présentation des principales orientations et priorités du gouvernement aux députés. Elle vise à exposer le cadre des politiques publiques envisagées, notamment sur des sujets budgétaires et de société qui feront l'objet des débats parlementaires ultérieurs.
Questions constitutionnelles et procédurales
Le Premier ministre peut, après sa déclaration, décider de demander la confiance de l'Assemblée nationale au titre de l'article 49.1 de la Constitution. Il peut également recourir, dans des conditions précisées par la Constitution, à l'article 49.3 pour faire adopter un texte sans vote, mais il a annoncé renoncer à l'utilisation de l'article 49.3 pour la conduite de sa politique. Les mécanismes parlementaires habituels — débats, amendements, motions de censure — restent applicables.
Positions et enjeux parlementaires
Plusieurs groupes politiques ont exprimé des demandes et des conditions préalables à leur participation aux négociations gouvernementales. Des élus de droite ont demandé des postes ministériels et des garanties sur des questions d'immigration. Des responsables d'autres groupes ont fait part d'exigences particulières sur des sujets tels que la réforme des retraites. Les présidences des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont été réparties entre différents groupes, la commission des Finances restant occupée par un élu de l'opposition.
Calendrier et suites attendues
La nomination des membres du gouvernement est attendue dans les jours suivant la déclaration. La déclaration de politique générale précédera les débats parlementaires sur les textes et le budget, et servira de référence pour les négociations entre le gouvernement et les groupes parlementaires.
Effets attendus
La déclaration vise à clarifier la feuille de route du gouvernement et à ouvrir les débats parlementaires. Les suites immédiates incluront la tenue de discussions en commission et en séance, d'éventuels échanges avec les groupes parlementaires et la possibilité de dépôt de motions de censure si des groupes s'y engagent.
