Contexte

Le projet de loi de finances pour 2026 était en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Les groupes dits du "socle commun", qui vont de Renaissance à Les Républicains (LR), ont été reçus par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans la soirée du lundi 17 novembre, selon l'entourage du chef du gouvernement. L'information a été relayée le mardi 18 novembre par cette même source.

Décision des groupes

Les groupes du socle commun se sont "accordés" pour indiquer qu'"en l'état" ils ne pourraient pas voter en faveur du volet recettes du projet de budget, en raison, selon eux, de "l'insincérité de certaines mesures adoptées". L'entourage du Premier ministre n'a pas précisé si ces groupes auraient l'intention de s'abstenir ou de voter contre si le volet recettes était soumis au vote. Ils ont néanmoins affirmé leur volonté de poursuivre les discussions en vue d'un compromis lors des prochaines étapes de la navette parlementaire.

Déclarations du Premier ministre et positions exprimées

Devant des chefs d'entreprise, lors d'une intervention publique tenue le même jour, Sébastien Lecornu a déclaré que "le péril qui pèse sur l'économie française, c'est l'absence de budget" et a affirmé la nécessité pour le gouvernement d'"affirmer encore plus fortement ses convictions", citant notamment son soutien au pacte Dutreil, qui facilite la transmission d'entreprises familiales. Il a indiqué souhaiter un compromis sur le budget "avant" la fin décembre et a déclaré n'avoir "aucun regret" d'avoir renoncé à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte. Il a qualifié l'exercice d'"opération de la dernière chance" et a estimé qu'une censure du gouvernement équivaudrait, selon lui, à une dissolution de l'Assemblée nationale.

Le député socialiste Philippe Brun a estimé, pour sa part, qu'il y aurait un vote au terme des débats et a avancé des prévisions de calendrier pour un vote possible au cours du week-end suivant la reprise des travaux.

Voies procédurales en cas d'absence de vote

Plusieurs options institutionnelles existent si le budget ne peut être adopté par le Parlement. Le gouvernement peut recourir à des ordonnances ou faire adopter une loi dite "spéciale" permettant la reconduction des crédits de l'année précédente, en contraignant toutefois le Parlement à débattre à nouveau d'un budget pour l'ensemble de l'année suivante. Ces mécanismes ont été évoqués comme alternatives en cas d'échec du vote.

Suite attendue

Le volet recettes reste en discussion à l'Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire. Les groupes ayant exprimé des réserves ont indiqué leur intention de continuer à travailler à des compromis lors des prochaines étapes des débats parlementaires.