Contexte

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Sébastien Lecornu, a prononcé un discours de clôture lors du 107e Congrès des maires, le jeudi 20 novembre, au Parc des expositions de Paris. Le contexte politique était marqué par l'absence d'une majorité claire à l'Assemblée nationale et par des discussions en cours sur le projet de budget.

Annonces et mesures annoncées

Sébastien Lecornu a présenté plusieurs mesures destinées aux collectivités locales et aux élus municipaux. Il a proposé d'étudier la mise en place d'une « prime régalienne » de 500 euros par an pour chaque maire, quel que soit le nombre d'habitants de la commune, afin, selon lui, de "sécuriser" les actes pris par les maires en tant qu'agents de l'État. La France compte environ 35 000 communes.

Le chef du gouvernement a annoncé la préparation d'un « méga décret » à paraître d'ici Noël visant à supprimer une trentaine de normes identifiées comme contraignantes, ainsi que la suppression d'environ 70 autres mesures entre janvier et février. Il a cité, comme exemple de norme à supprimer, l'obligation annuelle de vidange des piscines municipales. Il a également évoqué le relèvement des seuils de certains marchés publics.

Le gouvernement a indiqué vouloir faciliter le début du prochain mandat municipal en allégeant certaines obligations réglementaires.

Position sur le budget et cadre institutionnel

Sébastien Lecornu a exprimé des réserves sur la situation politique au Parlement liée au vote du budget, qualifiant le contexte de "désordre politique" et appelant à la recherche d'un compromis pour faire adopter un budget. En cas d'impasse, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a déclaré que le gouvernement envisagerait la présentation d'un projet de loi spéciale, tout en réitérant la priorité de parvenir à un budget voté.

Évocations géopolitiques

Lors de son intervention, Lecornu a mentionné des tensions géopolitiques et a affirmé à deux reprises que "quelque chose de grave peut se passer", invitant à la prudence face à l'environnement international.

Réactions des participants

Le discours s'est déroulé sans sifflets dans le hall 5 du Parc des expositions. Certains maires ont salué des mesures concrètes de simplification administrative, tandis que d'autres ont estimé que le texte comportait des manques, notamment sur la décentralisation et la question des finances publiques. Le président de l'Association des maires de France a pointé l'absence de propositions claires sur ces deux sujets.

Données sur la santé et les conditions d'exercice des maires

Deux études publiées à l'automne 2024 ont examiné la santé mentale et les conditions d'exercice des maires. L'une d'elles a indiqué que 83 % des élus jugent leur mandat usant pour leur santé et signalent des épisodes fréquents de stress ou de troubles du sommeil. Une autre a rapporté que 31,4 % des maires présentent un début d'épuisement et que 3,48 % présentent un risque de burn-out sévère, tout en notant un taux de satisfaction dans l'exercice du mandat de l'ordre de 69,3 %.

Suite annoncée

Le gouvernement a demandé aux ministres de travailler sur le principe de la prime régalienne et sur la liste des normes à supprimer. Les échéances évoquées pour la publication du décret et pour les suppressions complémentaires sont d'ici Noël et entre janvier et février pour les phases suivantes.