Contexte
Une commission d'enquête parlementaire présidée par le député Arthur Delaporte (PS) a examiné le fonctionnement de la plateforme TikTok et les contenus accessibles aux mineurs. En septembre, cette commission a formulé des recommandations, dont l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'instauration d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans.
Le 11 septembre, Arthur Delaporte a saisi le parquet de Paris, transmis des éléments issus des travaux de la commission et signalé des comportements de la plateforme qu'il considérait comme mettant en danger la santé des utilisateurs.
Ouverture de l'enquête
Début novembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite du signalement. La procureure de Paris, Laure Beccuau, a indiqué que la saisie visait notamment la facilité d'accès des mineurs à l'algorithme et le risque que celui-ci oriente des personnes vulnérables vers des contenus incitant au suicide.
La Brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C) de la préfecture de police de Paris a été chargée des investigations.
Objet et questions examinées
L'enquête porte sur plusieurs points précis :
- le respect par la plateforme de l'obligation de notification des soupçons d'infractions commises par son intermédiaire ;
- le fonctionnement de l'algorithme et sa concordance avec la présentation faite aux utilisateurs ;
- l'édition et la diffusion de contenus présentant des éléments de promotion du suicide ou d'automutilation.
Infractions visées
Les enquêteurs examinent la commission éventuelle de différentes infractions pénales, parmi lesquelles :
- la "propagande en faveur de produit, objet ou méthode préconisés comme moyens de se donner la mort" (peine encourue indiquée par le parquet : 3 ans d'emprisonnement et une amende) ;
- la "fourniture de plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée" (peines et amendes prévues mentionnées par le parquet) ;
- l'"altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données en bande organisée" (peines et amendes prévues mentionnées par le parquet).
Éléments cités par le parquet
La procureure a indiqué que l'enquête s'appuie, entre autres, sur les constats de la commission d'enquête parlementaire et sur des rapports antérieurs mentionnés par les autorités. Parmi les éléments retenus figurent des constats faisant état d'une exposition à des contenus relatifs au suicide, à l'automutilation et à des scènes de violence, ainsi que des analyses portant sur les recommandations algorithmiques.
Réactions
TikTok a rejeté les critiques formulées par la commission d'enquête et a contesté la présentation qui en a été faite. La plateforme a déclaré proposer des fonctionnalités et paramètres visant à la sécurité et au bien-être des adolescents.
Arthur Delaporte a salué l'ouverture de l'enquête et a rappelé les défaillances relevées lors des travaux parlementaires, notamment en matière de modération et de contrôle de l'âge des utilisateurs.
Procédure et coopération
Le parquet a indiqué travailler en coopération avec d'autres services de l'État compétents sur ces sujets. L'enquête est en cours et les investigations menées par la BL2C détermineront si des poursuites sont engagées.
