Introduction

Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a récemment adressé une circulaire aux procureurs et directeurs de prison en France pour améliorer le repérage des détenus étrangers pouvant être expulsés du territoire français. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de surpopulation carcérale et vise à utiliser tous les outils disponibles pour remédier à cette situation.

Contexte de la surpopulation carcérale

À la date de cette annonce, la France comptait environ 82 000 détenus pour 62 000 places disponibles. Ce qui accroit la pression sur le système pénitentiaire est la proportion de détenus étrangers. Selon les chiffres fournis, les prisons françaises hébergent plus de 19 000 détenus étrangers, représentant 24,5 % de la population carcérale total. Parmi ces détenus, 3 068 sont des ressortissants de l'Union européenne et 16 773 sont de pays hors UE, sans compter 686 dont la nationalité est inconnue.

Objectifs de la circulaire

La circulaire signée par Gérald Darmanin prône une politique pénale ferme et rapide, particulièrement pour les étrangers définitivement condamnés. Elle appelle à renforcer la coopération pour identifier ces détenus qui peuvent être écartés du territoire national par des moyens juridiques ou administratifs.

Mesures proposées

Le ministre insiste sur un recours accru aux libérations anticipées, telles que la libération conditionnelle "expulsion", applicable notamment aux détenus faisant l'objet d'une interdiction de territoire ou d'une obligation de quitter le territoire français. Pour mettre en œuvre cette procédure, l'identité du détenu doit être certifiée et la moitié de sa peine doit avoir été purgée en France.

Dimension internationale des mesures

Gérald Darmanin encourage également l'implémentation de transferts internationaux de détenus vers leur pays d'origine. Ceci est facilité par une décision-cadre de l'Union européenne intégrée dans le code de procédure pénale français, permettant le transfèrement de ressortissants européens pour purger leur peine dans leur pays.

Conclusion

Cette initiative représente une nouvelle approche dans la gestion des détenus étrangers en France, visant à désengorger les prisons tout en renforçant l'efficacité des mesures pénales envers les étrangers condamnés.