Résumé
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a recommandé la fermeture, au moins partielle, de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-La Valentine, à la suite d'une inspection ayant relevé des défaillances matérielles, des carences d'hygiène et des pratiques disciplinaires contestées. L'avis a été transmis au ministère de la Justice et a entraîné des annonces ministérielles de réfection et d'inspection.
Inspection et calendrier
La CGLPL a conduit une mission d'inspection sur site du 7 au 11 juillet, en présence de cinq inspecteurs. Les observations et les recommandations issues de cette mission ont été adressées au ministère de la Justice le 31 juillet. Le rapport et la recommandation publique ont été rendus accessibles fin août.
Population de l'établissement
L'EPM de Marseille-La Valentine compte 59 places destinées à des garçons âgés de 13 à 18 ans, accueillis dans des unités spécialisées pour mineurs.
Constatations matérielles
Les inspecteurs ont relevé des dégradations et des insuffisances matérielles : murs couverts de graffitis, salles d'eau privatives sans portes, matelas en mauvais état parfois réduits à un simple morceau de mousse sans housse ni drap. Le rapport mentionne la présence de photographies documentant ces constats. Le ministère a indiqué que des travaux avaient été réalisés entre 2024 et 2025 et a imputé certaines dégradations à la population pénale mineure.
Conditions d'hygiène, alimentation et équipements
L'inspection signale l'absence d'une distribution régulière de produits d'hygiène, contraignant les mineurs à se les procurer à distance. L'usage des téléphones fixes au sein de l'établissement est décrit comme soumis à des tarifs élevés. Plusieurs jeunes entendus lors de la mission ont déclaré éprouver une sensation de faim constante, alors que l'administration assure que les rations respectent la réglementation et que l'unité sanitaire n'a pas rapporté d'amaigrissement préoccupant.
Il est par ailleurs indiqué que les rideaux aux fenêtres sont interdits et qu'un ventilateur gratuit est fourni uniquement aux jeunes reconnus sans ressources.
Pratiques disciplinaires signalées
La CGLPL a signalé l'usage d'une pratique dite de « mise en grille », consistant à placer un mineur dans un local barreaudé dépourvu d'assise, d'accès à l'eau potable et de toilettes, sans surveillance continue. La durée rapportée de cet isolement variait selon les témoignages de trente minutes à cinq heures. Le ministère a précisé que cette pratique, qualifiée de locale, avait été arrêtée le 20 août et qu'elle répondait, selon l'administration, à l'absence d'une salle d'attente permettant de séparer des mineurs lors d'incidents.
Encadrement, scolarité et absentéisme
L'inspection a mis en évidence une réduction des moyens éducatifs et de surveillance sur site. L'absentéisme du personnel pénitentiaire et éducatif est identifié comme un facteur contribuant à des privations de scolarité et à un recours accru au confinement. Des représentants syndicaux ont signalé des postes non pourvus et ont demandé des recrutements ciblés.
Recommandations et réponses de l'administration
La CGLPL a préconisé la fermeture partielle ou totale de l'établissement afin de permettre une remise en état des locaux et une réorganisation des conditions de prise en charge. En réponse, le garde des Sceaux a annoncé la saisine de l'inspection générale de la justice pour procéder à une visite de contrôle et a indiqué la fermeture d'une à deux unités prévue en septembre pour procéder à la réfection progressive des cellules. Le ministère a par ailleurs confirmé l'arrêt de la « mise en grille » et rappelé l'existence de travaux antérieurs.
Contexte institutionnel
Les établissements pénitentiaires pour mineurs ouverts en 2007 sont au nombre de six en métropole ; ils ont vocation à concentrer des moyens éducatifs destinés aux mineurs détenus. Les constats récents mettent en lumière des difficultés opérationnelles liées à l'absentéisme du personnel et à la prise en charge de populations mineures présentant des troubles du comportement.
Suivi annoncé
Les autorités pénitentiaires et la protection judiciaire de la jeunesse ont été invitées à renforcer les moyens d'encadrement et à mettre en œuvre les mesures de réfection. Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont annoncés pour se rendre sur place afin d'évaluer la mise en œuvre des mesures décidées.
