Le 19 septembre, le président du Comité national des pêches, Olivier Le Nézet, a annoncé un dispositif de 12 millions d’euros sur deux ans destiné à financer la modernisation de la flotte française. L’annonce a été faite lors des Assises de la pêche à Boulogne‑sur‑Mer (Pas‑de‑Calais). Le financement est issu de la taxe éolienne perçue sur le domaine public maritime.

Dispositif et objectifs

Le dispositif prévoit l’ouverture de quatre guichets visant à soutenir des projets de modernisation répondant à la transition économique, sociale et environnementale de la filière. Les axes de financement sont :

• l’efficacité énergétique des navires ;
• la valorisation de la production ;
• la santé et la sécurité à bord des embarcations ;
• l’efficacité environnementale des engins de pêche.

L’objectif déclaré par les professionnels est d’accélérer le renouvellement et la modernisation de la flotte, dont l’âge moyen a été mentionné comme un élément nécessitant une intervention.

Modalités de financement

Le financement annoncé provient de la taxe éolienne appliquée au domaine public maritime jusqu’à 12 milles nautiques des côtes (environ 22 km). Cette taxe est versée annuellement par les exploitants des parcs éoliens côtiers. Selon les éléments communiqués, elle représente aujourd’hui environ 30 millions d’euros pour les zones de Saint‑Nazaire, Saint‑Brieuc et Fécamp. Les comités nationaux et régionaux de la pêche sont destinataires de 35 % de la taxe sur l’éolien côtier.

Des engagements antérieurs au niveau national ont été rappelés : une annonce faite en 2023 prévoyait d’affecter des recettes fiscales issues de l’éolien en mer au financement de la modernisation et de la décarbonation de la flotte et des ports, sur des ressources provenant au‑delà de la limite des 12 milles (zone économique exclusive).

Exemples de projets éligibles

Les projets pouvant être financés incluent des améliorations techniques visant à réduire la consommation de carburant (par exemple l’optimisation de l’hydrodynamisme de la coque), des équipements de conservation et de transformation à bord (systèmes de réfrigération, glaciage, refroidissement), des dispositifs ou formations liés à la sécurité et à la santé des équipages, et des adaptations des engins de pêche pour réduire leur impact environnemental.

Contexte et réactions

Lors de l’intervention, Olivier Le Nézet a remercié les services de l’État pour leur coopération et a mentionné des mesures visant le renouvellement des navires en Outre‑mer. Il a également exprimé la nécessité d’obtenir des réponses sur le calendrier de révision de la politique commune de la pêche (PCP) de la Commission européenne. La ministre chargée de la Mer présente aux assises, Agnès Pannier‑Runacher, n’a pas formulé de commentaire public lors de cet événement.

Mise en œuvre

Le dispositif annoncé couvre une période de deux ans. Les modalités précises d’ouverture des guichets, les critères d’éligibilité détaillés et le calendrier de versement des aides restent à préciser par les autorités et les comités concernés.

Sources et informations rapportées : allocutions et communiqués rendus publics lors des Assises de la pêche à Boulogne‑sur‑Mer.